Fusion: automne actif en perspective

Syndics et Conseil d'Etat mettent le  turbo

 L'été démarre en fanfare sur le front des fusions. Après Bourg-en-Lavaux (cinq communes, 5000 habitants, 961 ha) ce sont  Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphotin-sur-Morges qui votent oui à leur mariage.  La nouvelle commune d'Echichens comptera 2300 habitants et 1330 ha. Dans la foulée, Aigle, Leysin, Yvorne et Corbeyrier annoncent leur projet d'union pour 2011: 14'000 habitants et 7000 ha,  un gros morceau en perspective.

 Le Conseil d'Etat se frotte les mains. Ça va dans la bonne direction! Pour mettre de l'huile dans les rouages, il lance une procédure de consultation pour réviser la Constitution, la loi sur la fusion des communes et la loi sur l'exercice des droits politiques.  Délai de réponse, mardi 7 septembre pour les organismes consultés, soit: l'administration cantonale, l'ordre judicaire, les communes vaudoises, les partis politiques et les organisations faîtières cantonales.

 Triple objectif

 L'objectif est de faciliter les fusions mais sans être plus directif du point de vue législatif, ni plus incitatif du point de vue financier.  La réforme proposée porte essentiellement sur trois points.

 Possibilité de prolonger de six mois la législature. La fin de la législature communale est fixée au 31 juin 2011. Si des communes fusionnent le 1 janvier 2012, les municipalités et les conseils élus au printemps 2011 ne siégeront que six mois pour laisser la place aux autorités de la commue fusionnée. Absurde! D'où la proposition d'allonger de six mois la durée de la législature en cas de fusion prévue au début de l'année 2012. Cette réforme de bon sens est délicate à mener car il faut modifier la Constitution.

 Création de cercles électoraux. Lors des fusions entre communes de taille différente, le souci des petites communes est de ne plus avoir de représentants ni à la Municipalité ni au Conseil. Selon le projet du Conseil d'Etat, la convention peut prévoir la constitution de plusieurs arrondissements électoraux composés chacun d'une ou plusieurs communes. Et ceci pour une ou plusieurs législatures.

 La création de cercles électoraux sera très discutée lors de la consultation. Certes les cercles facilitent la fusion des communes en amenuisant les craintes, mais s'ils durent à jamais ne sont-ils pas contraire à l'esprit même de la fusion?

 Convention de fusion et amendements: précisions.  La convention de fusion  peut être amendée jusqu'au moment de son passage devant les conseils généraux ou communaux. Lors de la délibération finale des conseils, il n'est plus possible d'amender les dispositions de la convention. 

 Suite à la consultation, le Conseil d'Etat proposera ses modifications qui devraient être débattues au Grand Conseil en 2010.

 Ces réformes peuvent être intéressantes pour le projet de la région d'Oron.

 Claude Quartier