Vuibroye

Finance et fusion    (article paru dans "Le Courrier" du 26.2.2009)

Dans le processus de fusion des communes, le volet financier pèse d'un poids très lourd, voire disproportionné. Une modification même minime et temporaire du taux d'imposition peut faire capoter un projet intéressant basé sur le long terme: voir les récents échecs du Vully et de Valbroye. D'où la nécessité d'une analyse globale de la situation financière des partenaires et des incidences d'une fusion sur le futur ensemble. Sans oublier que la volonté de partager une communauté de destin prime sur les purs arguments comptables: comme dans tous mariages finalement. 

Dans l'étude en cours de fusion de onze communes de la région d'Oron, les élus ont planché sur les aspects financiers lors d'une séance de travail le 9 février. Fondamentalement la région est financièrement homogène, avec quelques différences entre communes dues à l'histoire et aux obligations de chacune.

Variations annuelles fortes

Les indicateurs financiers sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre. Les fluctuations sont d'autant plus fortes d'une année à l'autre que la commune compte peu d'habitants. Donc ne pas mélanger dans l'analyse le court et le long terme.

La marge d'autofinancement (solde recettes-dépenses + amortissement du patrimoine administratif.) varie très fortement d'une année  l'autre. A Bussigny-sur-Oron, (73 habitants en 2007), on passe de 150'000 fr en 2005 à 9000 fr en 2007. A Oron-la-Ville (1304 habitants), en une année on passe du simple au double de 1,27 million en 2007 à 2,48 millions un an plus tôt.

La fortune ou les dettes nettes par habitant connaissent aussi une forte fluctuation. Les Tavernes (127 habitants) passent d'une fortune de 547'000 fr en 2005 à une dette de 124'000 fr en 2007. Palézieux (1263 habitants) diminue la sienne de 2,5 millions en quatre ans et Oron-la-Ville de 7,7 millions (-42%) tout en restant endetté à hauteur de 11 millions.

A noter qu'en comparaison cantonale, la région est dans la moyenne pour la marge d'autofinancement comme pour la dette moyenne par habitant.

Indicateurs stables

D'autres indicateurs sont plus stables car ils reflètent non plus la politique communale en matière d'investissement ou de frais de fonctionnement, mais la structure de la population. Et ceux-ci devraient avoir plus de poids dans la fusion car ils ne changent guère à long terme.

La force fiscale par habitant est un indicateur stable.  Pour les onze communes concernées, elle est en moyenne pondérée de 2008 fr en 2007, avec une diminution de 4,7% sur quatre ans. Par commune, cette donnée varie peu.  A Ecoteaux (424 habitants), elle est de 2083 fr en 2003 et de 2063 fr en 2007. A Chesalles-sur-Oron (167 habitants), elle passe de 2374 fr à 2326 fr en quatre ans. Entre communes, la différence est de 35%, avec la plus forte capacité à Oron-la-Ville. On a là un indicateur stable et plus ou moins identique entre communes partenaires.

Le coefficient d'impôt communal est le point sensible de toute fusion. A la base, il reflète la structure socio-financière de la commune (force fiscale par habitant, tâches communales obligatoires), mais il découle aussi de la politique communale en matière d'investissements et de gestion. Il peut donc varier   plus ou moins fortement sur de courtes périodes.

Par exemple il passe de 68,4 à 74 point à Oron-le-Châtel entre 2008 et 2009. Par contre il baisse de 3 points à Maracon. La différence était de 16,6 points en 2005 entre les onze communes. Elle est de 14 points en 2009. Les deux communes les plus peuplées Oron-la-Ville et Palézieux (54% de la population des onze) ont le même taux d'imposition à  80 points.

Au grès de la conjoncture,  du système péréquatif et des besoins individuels des communes, le coefficient d'impôt peut fortement varier. C'est donc un indicateur de court terme qu'il faut considérer comme tel.

C'est l'ensemble de ces données que les élus doivent étudier et intégrer, en les plaçant dans la perspective d'une fusion à long terme.

Claude Quartier  

Fusion et péréquation (article paru dans "Le Courrier" du 5.3.2009)

Les mystères de la péréquation sont insondables. Et dans les processus de fusion c'est souvent la pierre d'achoppement. A quelle sauce va être mangée la nouvelle commune par le grand ogre péréquatif cantonal?

Dans le projet de fusion des onze communes de la région d'Oron, il semble que le bilan soit positif. D'après les estimations faites par le Service des communes de l'Etat de Vaud à la demande de Compas Management Services, le gain sur le solde net des péréquations pourrait être de 80'000 fr à 1,5 million selon le taux d'imposition adopté par la nouvelle commune. Démonstrations.

La péréquation joue sur trois tableaux: la péréquation proprement dite, la facture sociale et les dépenses thématiques.

Le fonds de péréquation

En 2001, le canton a introduit le fonds de péréquation intercommunal. Le but est de réduire les écarts entre les communes à faible et forte capacité financière. Ainsi le fonds est alimenté par les communes et redistribué aux communes.

L'alimentation du fonds se fait sur la base de la force fiscale des communes, c'est à dire sur la valeur du point d'impôt.  Chaque commune verse la valeur de 13 de ses points d’impôts au pot commun: 58'000 fr pour les Thioleyres, 384'000 fr pour Palézieux.  Rappelons que la valeur du point d'impôt correspond aux recettes de la fiscalité communale divisées par le coefficient d'impôt de la commune. Dans la région d'Oron, il est d'environ 25 fr/habitant avec un écart de plus ou moins 5 fr. (Maracon 19 fr, Oron-la-Ville 26 fr, Chesalles-sur-Oron 31fr). Actuellement les onze communes versent quelque 1,5 million au fonds de péréquation.  

La répartition du fonds se fait en fonction de la force fiscale de la commune (somme moyenne des impôts cantonaux par habitant); de l'effort fiscal de la commune (fiscalité communale/fiscalité cantonale en %) et sur la population. Actuellement le retour sur le fonds de péréquation s'élève à 2,2 millions pour les onze communes. Soit un solde positif de 685'000 fr.

En cas de fusion, les projections du service des communes donnent pour ce chapitre un solde positif de 707'000 fr pour un taux d'imposition de 68.4%, de 887'000 fr pour un taux de 75% et de 1 million pour un taux de 79%. De ce point de vue la fusion est profitable à la région.

La facture sociale.

Pour la facture sociale, la part à charge de chaque commune est déterminée par sa population, pondérée par sa classification calculée selon une arithmétique complexe. Peu importe pour notre propos de décortiquer les formules. Il suffit de savoir que les onze communes ont payé 2,7 millions de facture sociale lors du dernier exercice. 

En cas de fusion, toutes conditions égales, la facture sociale pour la nouvelle commune se monterait à 2,56 millions pour un taux d'imposition de 68.4%; à 1,86 million pour un taux de 75% et à 1,4 million pour un taux de 79%. Soit un gain pour la région de 130'000 fr à 1,3 million.

Dépenses thématiques

Les dépenses thématiques constituent le troisième volet du système. Elles concernent la participation  aux dépenses des transports et des forêts. Actuellement neuf des onze communes touchent en tout 451'000 fr. Ce montant serait pratiquement inchangé en cas de fusion.

Concernant la péréquation, la fusion apparaît donc intéressante, même pour un taux d'imposition restant bas. Elle l'est d'autant plus que le taux s'approche de la moyenne régionale (76%  ou 78% en moyenne pondérée). Tout en sachant que cette "bonne affaire" se fait sur le dos d'autres communes et d'autres régions qui doivent compenser ce manque à gagner. Ainsi le veut le système péréquatif actuel.

Claude Quartier