FAQ         

Pour vous informez sur les petites et grandes questions sur la fusion, nous ouvrons une rubrique sur les questions les plus fréquemment posées (FAQ). Vous pouvez l'animer en posant vos questions à vos autorités, au journal ou en les déposant directement au moyen du lien ci-dessus. Nous y répondrons.   

Question 1. Que deviennent nos origines ?

Question 2. Que deviennent nos armoiries ?

Question 3. Qu'en sera-t-il du patrimoine communal: eau, terre, forêts, bâtiments ?

Question 4. Que se passe-t-il si une des onze communes refuse la fusion ?

Question 5. Que deviendront les jumelages ? 

Question 6. Pourquoi n'avoir pas retenu les armoiries d'Oron-le-Châtel qui sont les plus vieilles du canton?

Question 7. Si les services quittent les villages, prévoit-on une meilleure offre de transport?

Question 8. Qu'en sera-t-il des élections communales?

Question 9. Les particuliers ou entreprises devront-ils faire modifier leurs actes officiels et notariés ?

Question 10. Va-t-on trouver des gens assez compétents pour assurer la conduite de la grande commune d'"Oron"?

Question 11. Le Conseil communal sera-t-il le jouet d'une politique partisane ?

Question 12. Que se passerait-il si une des 10 communes  refusait la fusion ?

Question 13. L'endettement des grandes communes fait peur !

Question 14. Quelle est l'organisation prévue de la nouvelle commune ?

Question 15. La Convention de fusion prévoit 73 pour "Oron": Belle promesse, qui rend les fous joyeux ?

Question 1. Que deviennent nos origines ?

·        Les bourgeois des communes qui fusionnent deviennent bourgeois de la nouvelle commune, le jour de l'entrée en vigueur de la fusion.

·        La mention de l'ancienne commune d'origine reste indiquée sur la carte d'identité et le passeport jusqu'au renouvellement de ces documents.

·        Pour le permis de conduire, le changement devrait théoriquement avoir lieu dès l'entrée en vigueur de la fusion puisqu'il n'y a pas de date d'échéance.

Question 2. Que deviennent nos armoiries ?

 ·         La loi sur les fusions de communes précise expressément que la convention de fusion doit déterminer le nom et les armoiries de la nouvelle commune.

·         La nouvelle commune adoptera de nouvelles armoiries qui seront présentées au public ce printemps.

·         Le projet de nouvelles armoiries doit être validé par les Archives cantonales.

·         Les armoiries des anciennes communes deviendront des armoiries villageoises (avec la fusion, les 11 communes deviennent les 11 villages de la nouvelle commune administrative et politique). 

·         Il est important de rappeler que les noms et les numéros postaux des anciennes communes sont maintenus pour désigner les villages: Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Maracon, Oron-la-ville, Oron-le-Châtel, Palézieux, les Tavernes, Les Thioleyres, Vuibroye.

Question 3. Qu'en sera-t-il du patrimoine communal: eau, terre, forêts, bâtiments ?

·        Les droits et les obligations, ainsi que les actifs et les passifs, des communes qui fusionnent passent à la nouvelle commune le jour de l'entrée en vigueur de la fusion.

Question 4. Que se passe-t-il si une des onze communes refuse la fusion ?

·        La convention de fusion lie les onze communes (ou dix communes si Maracon se retire le 19 mai). Pour entrer en vigueur, cette convention doit d'abord être acceptée simultanément par les 10 ou 11 législatifs. Le vote des Conseils généraux et communaux doit avoir lieu le même soir, à la même heure et sur le même texte. Aucun amendement n'est possible. Le vote des Conseils aura lieu le lundi 28 juin 2010. Si un Conseil refuse, l'exercice s'arrête là et la convention de fusion est à revoir.

·        Si les dix ou onze conseils acceptent la Convention, elle sera soumise aux dix ou onze corps électoraux le 28 novembre 2010.  Si tous les corps électoraux acceptent la convention de fusion, cette dernière est soumise à la ratification du Grand Conseil. Si lors du vote, une commune refuse la convention de fusion tout est à refaire soit: la rédaction d'une nouvelle convention, un nouveau passage devant les Conseils et un nouveau vote populaire.

Question 5. Que deviendront les jumelages ?

·        Les jumelages seront maintenus avec la fusion. Il conviendra aux associations de jumelage de déterminer si ces derniers restent associés aux villages ou doivent être renommés pour tenir compte de la nouvelle entité communale.

·        Plus généralement, la Convention de fusion prévoit que la nouvelle commune reprend tous les droits et les obligations des communes fusionnées légalement souscrites par elles, ainsi que toutes les conventions publiques et privées auxquelles chacune des communes fusionnées est partie.

Question 6. Pourquoi n'avoir pas retenu les armoiries d'Oron-le-Châtel qui sont les plus vieilles du canton?

·        Question d'équilibre entre les communes. Pour Oron-la-Ville, le nom d'Oron;  pour Palézieux, le lion de son antique seigneurie;  pour les autres communes, les billettes.

·        Oron-le-Châtel se reconnaît bien dans le nom "Oron" de la nouvelle commune. Les séances du Conseil communal auront lieu au Château d'Oron. On ne pouvait pas tout avoir.

Question 7. Si les services quittent les villages, prévoit-on une meilleure offre de transport?

·        Le groupe Aménagement et urbanisme a beaucoup insisté sur cet aspect des choses et l'Assemblée des délégués du 8 mai en a remis une couche. Les transports publics doivent être pensés en fonction du développement de la nouvelle commune, avec deux priorités: l'accès à la gare de Palézieux et l'accessibilité au centre d'Oron-la-Ville.  

Question 8. Qu'en sera-t-il des élections communales?

·        Si les conseils et le peuple des communes partenaires acceptent la Convention de fusion, les autorités communales actuelles resteront en place jusqu'au 31 décembre 2011 (sous réserve que la loi cantonale soit acceptée par le peuple). Des élections seront organisées en automne 2011. 

·        La Convention de fusion est très précise à cet égard. Elle dit à son article 8: "Pour les premières élections de la législature en cours (2011-2016) chaque ancienne commune forme un arrondissement électoral. Les sièges du Conseil communal et les suppléants sont répartis proportionnellement à la population. Chaque arrondissement a droit à au moins un siège."

·        Ce qui veut dire en clair que dès 2017, les arrondissements locaux disparaitront et la nouvelle commune ne formera plus qu'un seul arrondissement pour le Conseil communal comme pour la Municipalité.

·        Pour l'élection de la Municipalité et de la syndicature, la nouvelle commune forme un seul arrondissement dès les premières élections (2011-2016)   

Question 9. Les particuliers ou entreprises devront-ils faire modifier leurs actes officiels et notariés ?

·       Pour les registres officiels (Registre foncier, Registre du commerce, ECA, etc), la mise à jour sera automatique et sans frais. Pour les actes notariés, les références aux anciennes communes seront conservées mais aucune modification ne sera nécessaire.

Question 10. Va-t-on trouver des gens assez compétents pour assurer la conduite de la grande commune d'"Oron"?

·       Dans les communes d'environ 5000 habitants avec un bon potentiel de développement comme à "Oron", on peut payer normalement les Municipaux, donc on en trouve. Ce sont souvent des personnes ayant de très bonnes compétences qui diminuent leur activité principale de quelque 20% pour se consacrer à la commune. Et qui le font d'autant plus volontiers s'il y a des dossiers intéressants à traiter comme ce sera le cas  lors de la mise en place des nouvelles institutions.

Question 11. Le Conseil communal sera-t-il le jouet d'une politique partisane ?

·       Dans ces communes de moyenne importance, on ne souhaite en général pas introduire les partis au Conseil, car dans la plupart des cas ce qui est discuté n'a pas de contenu réellement politique. On y traite d'intérêts locaux qui ne sont ni de gauche ni de droite. Quant à l'électorat, la fusion ne le fera pas à priori changer de bord. Dans la région d'Oron il est de centre droite et si cette sensibilité veut continuer à se faire majoritairement entendre, à elle de se donner les moyens de ses ambitions.

Question 12. Que se passerait-il si une des 10 communes  refusait la fusion ?

·        Tout dépend de la commune; s'il s'agit d'une petite commune périphérique, il faudrait réadapter la convention et repasser devant les Conseils. si le refus intervient le 28 juin il serait possible d'être prêts pour le vote public du 28 novembre. Ce serait plus délicat s'il s'agissait de Palézieux ou Oron, il faudrait alors revoir les choses plus profondément et cela repousserait l’exercice d’une année au moins. Cela ne voudrait en aucun cas dire que la fusion s'arrêterait. Tout ce qui a été étudié jusqu'à présent ne serait pas à refaire, c'est un travail acquis; cependant une nouvelle convention démarrerait.

Question 13. L'endettement des grandes communes fait peur !

·        Les finances de la nouvelle commune sont équilibrées avec un taux de 73, compte tenu de la reprise des actifs et passifs de toutes les communes concernées. D'autre part l'endettement des grandes communes vient surtout des collèges qui sont autofinancé dans le cadre du regroupement scolaire.

Question 14. Quelle est l'organisation prévue de la nouvelle commune ?

·        Tout est à créer. Le personnel sera réengagé aux mêmes conditions qu'actuellement. Les cahiers des charges seront revus en fonction des besoins et des compétences. Si la fusion est acceptée, le Comité de pilotage  se mettra au travail dès le début de l'année 2011 pour construire la nouvelle administration avec un bureau conseil. La participation cantonale de 2,7 millions permet entre autres de financer ces études de démarrage.

Question 15. La Convention de fusion prévoit 73 pour "Oron": Belle promesse, qui rend les fous joyeux ?

·        Le taux a été calculé sur la base des comptabilités de toutes les communes, sur les possibilités d'économie (environ 600'000 fr), sur la diminution des coûts de la péréquation pour une plus grande commune (-700'000 fr), sur le potentiel de croissance démographique des localités d'Oron-la-Ville et de Palézieux. Le taux de 73 doit permettre une gestion durable et saine des finances communales. Ce n'est pas un taux politique et démagogique.

 Cl.Q.