Vuibroye

Politique cantonale et fusion communale.      (article paru dans "Le Courrier" du 12.3.2009)

Interview de Philippe Leuba, conseiller d'Etat

Ph. Leuba. "Les communes décident de leur avenir. Que pourront-elles offrir dans cinq ou dix ans à leurs citoyens en matière de services de proximité, de compétences, de vie sociale,  de promotion régionale? Selon les réponses apportées, on ira vers la fusion, l'association ou le statu quo. Mais les autorités communales et les citoyens doivent se poser ces questions. Et ce ne sera pas le canton qui le fera à leur place!"

Tout est dit. Philippe Leuba, conseiller d'Etat, est clair, pas question pour le canton d'imposer des fusions ou une carte idéale comportant dix, cent, deux cent ou trois cent communes. Le canton encourage les fusions mais il ne les impose pas.

Même dans le cas ou l'électorat très minoritaire d'une toute petite commune fait capoter tout un projet?

Ph.Leuba. Même dans ce cas. La loi est claire, c'est l'unanimité ou rien. On ne change pas les règles du jeu en cours de partie. Et imposer une règle majoritaire tuerait dans l'œuf de nombreux projets de fusion, car les petites communes n'y participeraient plus.

Nombreux projets, nombreux échecs. Quel bilan tirer?

Ph. Leuba. 14 projets en cours, 74 communes concernées soit le quart des communes du canton. Si on voit le verre à moitié plein, on saluera l'impressionnant changement de mentalité. Le Loi sur la fusion des communes date de décembre 2004. Depuis, on a vu fleurir des projets de fusion qui auraient passé pour parfaitement utopiques en 2000. Si on voit le verre à moitié vide, on constate que les projets les plus ambitieux Vully-les-Lacs, Valbroye, Mézières  peinent à passer la rampe.

Pourquoi ces échecs à répétition. N'est-ce pas décourageant pour tous ceux qui ont travaillé sur ces dossiers complexes?

Ph.Leuba.  Je ne pense pas. A remarquer que les projets de fusion sont toujours soutenus par une majorité populaire. Ce qui encourage les autorités à remettre l'ouvrage sur le métier avec finalement des bonnes chances de succès. Chaque échec est analysé par notre département. On constate que si une Municipalité est contre la fusion, la population suit. Le refus est souvent motivé par le point d'impôt. S'il augmente, les chances d'une fusion sont compromises. D'où la nécessitée de revoir les liens entre le taux d'imposition et le système de préquation. Ce à quoi nous nous attelons. La troisième cause d'échec que l'on repère est le manque d'unité géographique. 

Pourquoi déclencher un processus de fusion plutôt que de créer des Associations de communes?

Ph.Leuba. En analysant les dossiers de fusion, on constate que trois facteurs déclenchent le processus au sein des Municipalités ou des Conseils: le manque de relève pour renouveler les autorités; la mise en commun des forces régionales; l'évolution des modes de vie. Les deux premiers points font partie des soucis quotidiens des autorités communales. Le troisième est plus diffus, mais non moins important. Les gens vivent à une autre échelle que celui de la petite commune où ils sont domiciliés. Leurs enfants vivent au quotidien l'intercommunalité avec l'école, les loisirs, les lieux de rencontre. Cette évolution du cadre de vie pousse à la collaboration, à la complémentarité puis finalement à la fusion.

Et pourquoi pas des Associations de communes?

Ph.Leuba. La formule existe et elle est bien adaptée à certains services publics. Mais la multiplication des Associations est lourde à gérer, gourmande en temps pour les Municipalités, difficile à contrôler pour les Conseils. Mieux vaux dès lors une fusion que trop d'Associations.

Finalement quelle est la commune idéale?

Ph.Leuba. La commune est une autorité politique. Elle doit être capable de faire des choix politiques, dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'accueil de la petite enfance, des transports par exemple. Si elle n'est plus capable de le faire, le canton se substitue à elle, et la commune perd alors son sens en se muant en pure prestataire de services. Tout en observant que certaines n'arrivent même plus à offrir tous les services à leurs citoyens. Dans ces conditions, il est normal de penser fusion. Mais une fois encore, ce n'est pas le canton qui l'imposera.

Est-ce dire que vous vous en désintéressez?

Ph.Leuba. Absolument pas. Je participe à de très nombreux débats concernant les fusions de communes. Je mets mes services à disposition pour aider et conseiller les autorités. Je propose de changer le système de péréquation pour faciliter les choses et la Loi octroie une contribution à ceux qui fusionnent pour mettre à niveau les investissements si nécessaire.

Alors combien de communes dans dix ans?

Ph. Leuba. Impossible à dire, mais certainement moins qu'aujourd'hui car le canton de Vaud, détient probablement le record du nombre de communes au kilomètre carré. Une situation qui n'est plus adaptée à la vie actuelle. 

Claude Quartier