La commune à naître a enfin un visage (Article paru dans "Le Courrier" du 14.5.2010) 

Le 22 janvier 2009, le Courrier publiait le premier article d'une longue série sur la fusion des onze dans la région d'Oron. Le 8 mai 2010, un pas important a été franchi. Après  quinze mois de travail intensif des syndics et des instances communales, coachés avec compétence par le bureau Compas, la commune à naître a un nom "Oron", un lion pour blason et un visage dessiné par les groupes de travail. Dans la séance de validation des options choisies, qui s'est tenue samedi 8 mai à Oron-la-Ville en présence d'environ 80 délégués des onze communes,  tout a été accepté à l'unanimité des communes, sauf Maracon, après discussions intéressantes et amendements dynamiques. Maracon décidément allergique à la fusion  arrêtera sa décision le 19 mai prochain.  

Bonne séance vraiment.  Bien préparée, bien menée, riche en échanges et en projets. C'est la première fois que l'on réalisait ce que sera la future commue. Jusque là, le nez dans le guidon, on parlait grandes salles, administration, fiscalité, déneigement, transports, déchetteries, contrôle des habitants et j'en passe sans avoir une vue d'ensemble. On se décourageait, on avançait dans le brouillard, on pestait contre le manque d'informations, on regrettait le manque de participation. 

Depuis le 8 mai, on sait où l'on va.  L'Assemblée des délégués a accepté comme un seul homme les propositions des groupes technique, administratif, éducation, finance, conduite politique. Les délégués ne furent pas moutons, mais citoyens conscients de vivre un moment important du processus de fusion et de l'avenir de la région. Ils n'ont pas ratiociné sur tel ou tel point de détails et Dieu sait s'il y avait possibilité de le faire! Ils ont pensé à ce que pourrait être la commune de demain. Ils ont confirmé que le personnel en fonction sera transféré dans la nouvelle commune aux conditions en vigueur au moment de la fusion. Dans ce premier grand débat, c'est le dynamisme qui l'emportait sur la frilosité.  

Après le 8 mai, on ne peut pas encore dire ouf. La prochaine échéance, c'est le 28 juin avec le vote des conseils. Jusque-là la Convention de fusion doit être faite et accompagnée du rapport sur la nouvelle commune. Si tous les conseils acceptent la Convention, on préparera alors les votations populaires du 28 novembre.  

Claude Quartier

Administration et finances  (Article paru dans "Le Courrier" du 12.5.2010)

Forte évolution 

Sept municipaux à 30% d'activité, appuyés par une administration professionnelle et un bureau technique, c'est plus efficace que 55 municipaux qui doivent  jouer les "bonnes à tout faire". Le nombre de séances va diminuer et la réorganisation de l'administration va permettre une amélioration des prestations et un gain de productivité chiffré à quelque 125'000 fr. On perdra un peu de proximité pour le contrôle des habitants par exemple, qui sera centralisé à Oron-la-Ville, mais on gagnera sur l'accueil avec un bureau ouvert tous les jours et une fois jusqu'à 20h00. Gain aussi intéressant sur les possibilités de formation. Actuellement, il est difficile d'avoir des apprentis. Dans la nouvelle commune, plusieurs places d'apprentissage seront offertes.

Gros impact sur les finances.  

Pour le personnel et l'informatique, élaborer un budget et boucler une comptabilité plutôt que onze, c'est plus rationnel. Pour les finances, le point d'impôt fixé à 73 implique une diminution de revenu de quelque 640'000 fr., qu'il faut économiser ou compenser par de nouvelles recettes. Par chance, le système de péréquation financière évolue et il devrait être favorable aux communes fusionnées. Ainsi, si la loi passe, on prévoit une diminution de l'effort péréquatif d'environ 730'000 fr. Ce qui compense la baisse d'impôts.  

Pour les taxes issues des différents règlements communaux, elles seront uniformisées, donc un plus hautes pour les uns, un peu plus basses pour les autres. Finalement les prélèvements globaux devraient rester très proches de ce qu'ils sont. 

Autre changement d'importance, le système électoral. Pour la première législature, des cercles électoraux seront formés pour chaque ancienne commune. Pour un Conseil de 70 membres, Bussigny-sur-Oron a droit à un conseiller, Vuibroye, les Tavernes et Chesalles-sur-Oron à deux chacun, les Thioleyres (3); Oron-le-Châtel (4), Ecoteaux (5), Maracon (6), Châtillens (7), Palézieux (18), Oron-la-Ville (20).  

Pour la Municipalité, comme il n'est légalement pas possible d'avoir plus de neuf municipaux, il est exclu de faire une circonscription par village. Ceci étant, l'Assemblée des délégués a retenu sans discussion le principe d'une seule circonscription pour élire l'exécutif de la nouvelle commune.  

Cl.Q. 

Ecole, sécurité, médico-social (Article paru dans "Le Courrier" du 12.5.2010)

Peu de changements  

Les communes de la région n'ont pas attenu la fusion pour collaborer. Elles sont déjà partenaires de multiples Associations ou regroupements qui assurent des services de qualité. A noter toutefois que la gestion sera plus rapide et plus simple avec une seule commune plutôt qu'avec onze mais fondamentalement les prestations resteront ce qu'elles sont.  

Pour les écoles, la fusion n'a aucun impact quantitatif ou financier à court terme, le canton ayant une influence prépondérante dans ce domaine. Ainsi le problème très sensible du maintien des petites classes dans les villages dépend plus du canton que de la commune.  La fusion permettra toutefois une adaptation plus souple à l'évolution démographique qui se dessine. La localisation de crèches et d'unités d'accueil pourra être mieux pensée par exemple.  

Pour les pompiers et la protection civile, l'évolution se fera plus en fonction des dispositions cantonales, qu'en fonction de la fusion. La sécurité ne sera pas modifiée. La commune confiera comme actuellement sa sécurité à la gendarmerie cantonale, les auxiliaires de polices et les patrouilleurs scolaires seront maintenus.  

Pour le médico-social, même stabilité. La quasi-totalité des prestations est fournie par des Associations auxquelles participent les onze communes. Seul problème, la nouvelle commune n'aura plus qu'un représentant contre onze actuellement pour la région. Pour éviter cette perte d'influence, compensée en partie par un gain de crédibilité, les statuts des Associations devraient être modifiés.  

Culture, sport et jeunesse 

Dans le domaine culturel, sport et jeunesse, l'Assemblée des délégués a fait preuve de dynamisme. Elle a demandé au Comité directeur d'être plus ambitieux dans ce domaine. D'envisager à terme de faire évoluer la bibliothèque scolaire vers une bibliothèque ouverte au public, de développer une politique socio-éducative en faveur de la jeunesse (promotion des sociétés locales, création de structures ad'hoc), de conserver la politique actuelle régionale et communale en matière d'aides et de dons aux sociétés locales tout en l'augmentant dans un premier temps de 10'000 fr. Ces amendements admis, les lignes directrices ont été acceptées à l'unanimité des délégués et des communes.  

Avant-projet accepté (Article paru dans "Le Courrier" du 12.5.2010)

Convention de fusion 

La Convention de fusion est l'acte de naissance de la nouvelle commune. Ce n'est pas un programme de législature, c'est un document formel qui précise les termes du contrat de mariage entre les communes partenaires, soit:

• Le nom et les armoiries de la nouvelle commune.

• La reprise des actifs et des passifs ainsi que de tous les droits, obligations et conventions aura lieu le  1^er janvier 2012.

• Les cimetières des anciennes communes sont maintenus.

• Pour les premières élections du conseil communal (2011-2016), chaque ancienne commune forme un arrondissement électoral. Les sièges sont répartis proportionnellement à la population. Chaque arrondissement à droit à au moins un siège.

• Pour l'élection de la municipalité et du syndic, la nouvelle commune forme un seul arrondissement électoral.

• Le siège administratif est à Palézieux. Un bureau communal ou guichet est maintenu à Oron-la-Ville et dans les autres communes si besoin est.

• Le bureau électoral est à Oron-la-Ville. Les autres localités conservent une boîte aux lettres pour les votes anticipés.

• Le taux d'imposition pour 2012 est fixé à 73 points sous réserve d'une modification des charges péréquatives.

• La nouvelle municipalité s'engage à étudier en priorité la réalisation d'objets déjà envisagés dans les anciennes communes.

• Les règlements communaux seront unifiés le 31 décembre 2013 au plus tard, sauf les règlements en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions.

• Le personnel en fonction au jour de la fusion, est transféré à la nouvelle commune, aux conditions en vigueur au moment de la fusion.

• En cas de fusion à onze, le canton de Vaud versera un montant de 2'850'000 fr à la nouvelle commune au titre d'incitation financière.    

Cet avant-projet sera finalisé une fois la décision de Maracon connue (Conseil le 19 mai). La Convention définitive fera l'objet d'un préavis commun présenté simultanément aux conseils des communes concernées le lundi 28 juin. Pour aller jusqu'au vote populaire du 28 novembre, elle doit être acceptée sans amendement par tous les conseils.

Cl.Q.

Fusion: le train est parti et prend de la vitesse. (article paru dans "Le Courrier" du 1.4.2010)

Deux dates buttoirs: le samedi 8 mai et le lundi 28 juin

Cette fois c'est lancé. Le train de la fusion est sur les rails et prend de la vitesse. Les derniers groupes de réflexion se sont réunis aux Thioleyres le 23 avril. Composés de représentants de chaque commune, ils ont fait des propositions concrètes concernant la représentation politique, les finances, la gestion du patrimoine immobilier. En début de séance, un projet d'armoiries a été présenté à tous et le Comité de pilotage a analysé les premières réactions suscitées par le choix du nom d'Oron pour la nouvelle commune. Cette séance riche en problèmes délicats à résoudre concluait une série de quatre séances similaires où le nouveau visage de la commune a été esquissé à grands traits.

Samedi 8 mai: validation

Toutes ces propositions vont être mises au propre et chiffrées financièrement par le bureau Compas Management. Elles seront présentées pour validation aux commissions de fusion et aux Municipalités réunies samedi 8 mai à Oron-la-Ville. Chaque mesure proposée par les groupes de travail sera expliquée au plenum, qui après discussion les acceptera, les amendera ou les refusera. Au terme de ce samedi marathon, le projet de Convention de fusion élaboré en collaboration avec Laurent Curchod du département de l'intérieur sera aussi soumis à validation. 

Suite à cette séance, les ajustements nécessaires pourront être apportés au projet de fusion. Dès que l'on saura à quoi ressemblera l'organisation de la nouvelle commune, une large information à la population pourra être lancée: directement lors d'assemblées villageoises ou plus globalement à l'intention de toute la population.

Quant à Maracon, le conseil général prendra la décision définitive de se retirer ou non du processus de fusion le 19 mai. Avant cela, une séance d'information à la population  est prévue le 19 avril.

Lundi 28 juin: délibération

Première quinzaine de mai pour décider; deuxième quinzaine pour informer ainsi que tout le mois de juin. Et on arrive au lundi 28 juin, l'heure de vérité, avec la délibération simultanée devant les dix ou onze conseils concernés. Selon la loi sur les fusions, le vote sur la Convention des Conseils généraux et communaux doit avoir lieu le même soir, à la même heure et sur le même texte. Aucun amendement n'est possible. Si un Conseil refuse, l'exercice s'arrête là et la convention de fusion est à revoir.

En bref mars fut un mois d'intense activité pour le Copil et les très nombreux participants aux groupes de réflexion. En avril, pose de feu pour laisser le temps à Compas management d'élaborer son rapport. En mai, mise au point finale de la Convention et du rapport de fusion. Dès le mois de juin, information ciblée et générale de la population.

Le débat est lancé

Les choses devenant plus concrètes, le débat est lancé. Intéressantes discussions sur le nom choisi: "Oron" ou pas. Pratiquement le nom retenu n'a aucune influence sur la vie du citoyen, ainsi que la couleur ou le dessin des armoiries. Bien plus importants sont par exemple la répartition des tâches et des services au sein de la nouvelle commune, sa gestion financière, le maintien de la vie des villages, leur représentation politique, la réalisation de leur plan d'investissements. Mais le citoyen qui peut légitimement se sentir dépasser par les multiples aspects d'un processus de fusion choisit d'exprimer ses doutes ou son malaise sur la partie la plus sentimentale des choses: le nom et les armoiries.

Il faut naturellement respecter cette attitude tout en cherchant à la dépasser pour expliquer à tous les enjeux réels d'une fusion. C'est à quoi vont s'attacher tous les acteurs de la fusion ces prochaines semaines.

Claude Quartier

Un mois de mars 2010 très actif sur le front de la fusion

Les commissions de fusion entrent en scène     (article paru dans "Le Courrier" du 4.3.2010)

Une cinquantaine de personnes étaient présentes à la grande salle d'Ecoteaux, mercredi 24 février, pour faire le point sur la fusion. C'était les membres des commissions de fusion de chaque commune convoqués par le Comité de pilotage. Était aussi invité, Laurent Curchod, le répondant fusion du canton de Vaud.

Mois de mars. On enclenche le turbo! Le fastidieux travail de collecte de données touche à sa fin et maintenant place à la politique. Pour définir les options techniques, administratives, financières, politique et sociale de la nouvelle commune, tous les mardis de mars sont bloqués de 18h00 à 22h00. C'est qu'il y a des décisions à prendre qui ne sont pas piquées des vers: le taux d'imposition? On parle de 73. La création de circonscriptions pour une ou deux législatures, pour 7 ou 9 municipaux? Tout est ouvert. Décisions aussi à prendre pour les règlements et les taxes d'épuration, eau et déchets. Le nom et les armoiries comme cerise sur le gâteau. Ainsi la fusion entre dans une phase opérationnelle qui doit permettre de dessiner  à grands traits le visage de la nouvelle commune. Y sont étroitement associés les membres des commissions de fusion.

Mois d'avril. Retour au calme pour les gens de la région d'Oron, mais travail de mise en forme et de synthèse pour le bureau Compas. Pour arriver au grand jour du samedi 8 mai où de 9h00 à 16h00, il est prévu de faire la synthèse et le choix définitif des options fondamentales. Elles apparaîtront directement dans la Convention de fusion ou en arrière plan comme structures de base pour la commune à naître.

Cette synthèse réalisée, la population de chaque commune partenaire sera convoquée et informée un soir de mai par son syndic sur les conséquences prévisibles de la fusion pour le village.

Claude Quartier

16 septembre: coup d'envoi de la phase opérationnelle

Le calendrier de fusion est fixé

Ça se précise. La phase op��rationnelle de la fusion prévue entre les onze communes de la région d'Oron a débuté le 16 septembre à l'Aula du collège d'Oron-la-Ville. Une centaine de personnes ont pris connaissance des objectifs de la fusion et du calendrier élaboré par le Comité de pilotage composé des onze syndics et Compas Management Services. Tous les employés de commune ont été convoqués ainsi que les commissions des Conseils et les Municipalités. Objectifs: expliquer, rassurer, planifier, débattre.

 Expliquer

 En juillet 2010, la Convention de fusion doit être sous toit avec en annexe: une description de la stratégie de développement de la nouvelle commune; un état financier (budget, taux d'imposition, taxes, plan d'investissement, synergie et économies possibles); une politique pour assurer la vie des sociétés locales et plus largement l'identité locale.  Et ce n'est pas tout. Avant de se rendre aux urnes le 28 novembre 2010, les citoyens doivent aussi connaître les prestations qui leur seront offertes et comment ils seront représentés au sein des nouvelles autorités: conseil et municipalité.  Voilà le travail à réaliser ces dix prochains mois.

 Rassurer  

 Une telle révolution institutionnelle génère des craintes: d'abord parmi les employés communaux ensuite dans la population. Une Charte de projet a été élaborée pour rassurer les gens. Pour le personnel, elle garantit l'option "zéro licenciement", tout en admettant la flexibilité. En clair on ne supprimera pas des postes de travail, mais on se réserve le droit de les faire évoluer ou de ne pas les repourvoir en cas de départ naturel.  Pour les élus et la population, la Charte promet une démarche participative, une approche pragmatique adaptée aux réalités locales et une analyse honnêtes et sans préjugé des problèmes rencontrés. Le travail se fait en commissions mais l'information est largement diffusée à la population.

 Planifier

 Pour ficeler un tel dossier, il faut une planification stricte. Elle est rendue compliquée par le grand nombre de communes et de participants. L'exercice démarre le vendredi 9 octobre et se poursuivra  tous les vendredis jusqu'à fin janvier. Avec en plus un certain nombre de séances  prévues le jeudi soir. Par exemple le 9 octobre on traitera le matin de l'aménagement et de l'urbanisme et l'après-midi de la sécurité.  Le 5 novembre le groupe "analyse finance" se réunira et le 6 novembre on parlera immeubles et domaines, intendances de bâtiments, ressources humaines et informatique.

 Participeront à ces séances, les employés communaux selon leur compétence, les conseillers, les municipaux. Parallèlement à ce travail d'analyse, il faut penser dès novembre 2009 à trouver le nom et les armoiries de la nouvelle commune selon une procédure encore à définir: concours, participation de la population, avis d'experts? Rien n'est encore décidé.

   Débattre

 Dans cette planification très organisée, il faut aussi laisser la place au débat, au sein des commissions ou avec la population. Une première passe d'armes a eu lieu avec les  représentants de la commune de Macaron. On sait que le conseil général de cette commune est intéressé par la formule "Fraction de communes " (Voir le Courrier du 10 septembre). Pour Philippe Bieler, conseiller à Maracon,

 "La  fraction de communes favorise la participation démocratique de la population pour quelques prestations d'intérêt local comme la gestion du patrimoine par exemple. La Valais a fusionné ses communes mais se garde bien de fusionner ses bourgeoisies. Preuve qu'une commune fusionnée peut cohabiter avec  des structures plus locales."

 L'intervenant demande que cette variante soit aussi étudiée comme le souhaite le Conseil général de Macaron. Scepticisme du côté des dix autres communes qui sont résolument engagées dans un projet de fusion.  

 Ce sera finalement au sein des deux groupes de travail "Politique" et "Développement territorial" que la question sera tranchée. Si c'est "non" aux fractions de communes, Maracon devra accepter le verdict ou se retirer pour éviter de faire capoter le projet de fusion en votation, ce qui ne serait pas fairplay.

 Claude Quartier

Calendrier de travail

Fin juin, les onze conseils se sont prononcés pour aller de l'avant et entrer dans la phase opérationnelle. Selon Gilles Léchot, responsable de l'étude et directeur de Compas Management Services, la suite des opérations pourrait être la suivante.

La construction de la nouvelle commune se fait en plusieurs étapes.

1. Administration. Il faut commencer par une description fine de tout ce qui se fait dans les administrations. Avec le concours des différents collaborateurs communaux, les processus et les activités sont décrits ainsi que les ressources à disposition.

2. Construction des options. Sur la base de la description de chaque prestation, on cherche à voir comment s'organiser dans la nouvelle commune pour fournir la prestation correspondante. La localisation, le contenu et les prestataires sont à définir. Les aspects financiers sont aussi à étudier. Comme il s'agit de décisions politiques, ce sont les Municipalités et les commissions ad'hoc qui sont les organes de référence.

3. Options à définir selon la loi. La loi impose de définir dans la convention le nom et les armoiries de la commune, le mode d'élection du Conseil et de la municipalité, les nouveaux règlements et tarifs, la date à laquelle la fusion entre en vigueur.

Le comité directeur composé des onze syndics doit se réunir à la rentrée pour discuter du cahier des charges de la phase opérationnelle et du calendrier à établir. Quoiqu'il en soit, il y a une bonne année de travail en perspective pour arriver à une convention qui soit acceptable et acceptée par les onze conseils communaux et généraux avant les votations populaires.

Cl.Q.

Fractions de communes

 La Municipalité de Maracon avait préavisé "non" à la fusion. Mais le Conseil a été plus nuancé en lui demandant de suivre le processus de fusion tout en étudiant d'autres possibilités de collaboration, comme la création de fractions de communes par exemple.

 Eveylne Voutaz, préfet du district Jura Nord Vaudois, connaît bien  le système des Fractions de communes, qui existe depuis plus d'un siècle à la Vallée de Joux.

 "Il y a trois communes à la Vallée, subdivisées en huit fractions de communes: Le Chenit (le Sentier, Le Brassus, l'Orient); Le Lieu (les Charbonnières, Le Sechey); L'Abbaye (Les Bioux, Le Pont, l'Abbaye). Ces fractions ont été créées à la fin du XIXème siècle pour gérer localement des biens appartenant aux villages concernés: alpages, for��ts, grandes salles, écoles, églises, réseau de distribution d'eau, hôtels, cinéma. La fraction de commune gère le patrimoine villageois, mais n'a aucune compétence dans l'aménagement du territoire, le contrôle des habitants ou autres services publics."

 Entre bourgeoisie et commune

 La fraction de communes est proche des bourgeoisies ou des sociétés d'intérêt public dont elle assume à peu près les mêmes fonctions, mais avec des structures communales: un conseil général pour le législatif, un conseil administratif avec président de village pour l'exécutif. Pour les finances, les systèmes sont différents dans chaque commune. L'Abbaye redistribue aux fractions 5% des impôts prélevés.  Le Lieu verse un montant fixe à chaque village. Au Chenit, les fractions prélèvent un petit impôt par habitant

 "Comptes, budget, élections, boursier et secrétariat communal: les fractions de communes sont soumises exactement aux mêmes règles et aux mêmes contrôles que les communes, précise le préfet. Ce qui  est lourd du point de vue administratif et exige de la population un haut niveau de participation bénévole."

 Finalement, la fraction de commune divise la commune en unités villageoises, alors que l'Association de communes regroupe les communes autour de tâches spécifiques: social, feu, police ou autres.

 La Loi sur les communes décrit et autorise les fractions des communes au chapitre XII. Mais plus dans l'esprit de reconnaître la situation très particulière de la Vallée de Joux que de promouvoir un système trop compliqué pour avoir de l'avenir.

 "Même à la Vallée on s'interroge, remarque Evelyne Voutaz. Faut-il fusionner les trois communes et conserver les huit fractions, ou faire le saut et créer une seule commune, ou préférer le statut quo? "

 A la Vallée on n'a encore rien décidé, mais ailleurs personne ne pense plus à adopter un système remarquable du point de vue de la démocratie participative locale mais mal adapté aux exigences du temps. Les syndics des communes "fusionnables" de la région d'Oron n'ont pas voulu entrer en matière pour étudier une telle solution.

 Cl.Q.