Fusion: premier bilan fribourgeois

 En décembre 2009, Micheline Guerry-Berchier a publié son travail de diplôme sur le bilan des fusions des communes dans le canton de Fribourg. Ce travail issu d’une enquête auprès des communes fusionnée est à disposition ici 

Un projet de société 

On a déjà une certaine expérience de l’après fusion dans le canton de Fribourg, sachant que 41 fusions ont eu lieu entre 2000 et 2006. Les réactions sont largement positives. Elles montrent que la fusion est finalement plus un projet de société qu’un sec programme de rationalisation des collaborations intercommunales. 

" La fusion des communes fait elle-même fusionner les idées, renforce et réunit les ressources humaines et financières qui porteront le projet. C’est un projet de tous pour tous." conclut l’auteur de l’étude.  

A remarquer aussi que la fusion n’a pas porté ombrage aux identités villageoises. Au contraire, car toutes les communes fusionnées tiennent à entretenir les fêtes et traditions de chaque localité, qui font la richesse du patrimoine local.  L’enquête auprès des sociétés locales confirment cette vision: 80% des réponses sont positives quant à la fusion. 

Point de vue investissements, le recul manque encore. Globalement la politique d’investissements est plus dynamique dans les nouvelles commues. Des projets impossibles à réaliser avant fusion le deviennent : abris-bus, trottoirs, assainissement de passages à niveau, véhicules de voirie. Mais attention, la répartition des investissements par village reste une pierre d’achoppement dont il faut tenir compte pour satisfaire les besoins et les particularités de chacun.  

Longue gestation 

Les fusions dans le canton de Fribourg comme dans  le canton de Vaud sont un long processus, dont il faut gérer soigneusement le déroulement.  Entre le début des discussions et l’entrée en vigueur, il a fallu en moyenne trois ans à Fribourg, alors qu’il faudra en compter six dans la région d’Oron si le projet aboutit.  

Pour la mise en place de la nouvelle commune, compter encore une législature, soit en tout quelque dix ans pour réaliser un projet de A à Z. On peut s’étonner d’une telle durée, motivée en fin de comptes par la complexité des dossiers et la lente évolution des opinions publiques.  

Durant tout le déroulement des travaux, les administrations des anciennes communes, puis celle de la nouvelle commune sont très sollicitées. Avant fusion, elles collectent toutes les données nécessaires pour élaborer une Convention qui tienne la route. Après fusion, la nouvelle administration est au charbon avec l’augmentation de la population et les tâches d’harmonisation des règlements et des services. Le tout dans un climat psychologique pas  toujours facile à vivre avec les craintes suscitées par la restructuration. 

Mais là encore, le bilan fribourgeois est positif: 70% des communes ayant répondu à l’enquête ont procédé à une augmentation  du salaire du personnel communal en plus des adaptations usuelles. Parallèlement, la structure administrative a été renforcée: informatique plus solide, adaptation des locaux, engagement de personnel qualifié, formation d’apprentis.  

Au total, sur Fribourg, les fusions offrent un bilan positif quand elles permettent d’augmenter la qualité des prestations à long terme tout en renforçant la région dans le contexte politique, économique et social actuel.  

Claude Quartier

Référence: Fusions des communes dans  le canton de Fribourg. Bilan de l’exercice du point de vue des communes fusionnées. / Micheline Guerry-Berchier / Idheap / décembre 2009 / Cliquez ici

13 juin 2010  : FUSION Vaud. Tout a passé !

 Valbroye: Cette fois, c’est la bonne! Les habitants des huit communes qui formeront Valbroye ont accepté le projet de fusion en votation populaire, ce dimanche. Les résultats sont les suivants:

Granges-Marnand: 400 oui, 67 non

Cerniaz: 33 oui, 1 non

Combremont-le-Grand: 115 oui, 68 non

Combremont-le-Petit: 128 oui, 57 non

Marnand: 59 oui, 5 non

Sassel: 71 oui, 7 non

Seigneux: 109 oui, 24 non

Villars-Bramard: 56 oui, 7 non

En 2009, une première version du projet Valbroye à douze villages près de Granges-Marnand avait capoté en votation populaire. Les communes de Dompierre, Henniez et Treytorrens avaient alors refusé le mariage.

La nouvelle commune de Valbroye, qui comptera environ 2620 habitants, aura une superficie de 3344 hectares. Ses autorités entreront en fonction pour la prochaine législature, dès le 1er juillet 2011.

- Avenches: le projet de fusion entre Avenches et sa voisine Oleyres a été accepté acceptée avec 90% de oui.

- Lucens: Oulens-sur-Lucens a également décidé de se marier avec sa grande voisine Lucens par 71% de oui.

- Jorat-Menthue: Les populations de cinq villages du Gros-de-Vaud ont décidé d’unir leurs destinées à partir à partir du 1er juillet 2011 sous le nom de Jorat-Menthue, qui deviendra ainsi la commune la plus étendue du district.

Montaubion - Chardonney: 34 oui, 10 non (particip. 84%)

Peney-le-Jorat: 125 oui, 29 non (particip. 61%)

Sottens: 98 oui, 20 non (particip. 70%)

Villars-Mendraz: 77 oui, 14 non (particip. 63%)

Villars-Tiercelin: 123 oui, 66 non (particip. 66%)

- Yverdon: Yverdon et Gressy vont former une seule entité dès le 1er juillet 2011. A Yverdon-les-Bains, le oui à la fusion a recueilli, ce dimanche, 3496 oui, soit 85,33% des suffrages exprimés. A Gressy, le vote a été moins serré que prévu: 63 voix ont été exprimées en faveur du oui et 40 contre. Si dans la capitale du Nord vaudois, le taux de participation est seulement de 22,3%, il est, en revanche, de 91,30% à Gressy.

Deux résultats: un échec, un succès   (Articles parus dans 24Heures des 16 et 17.3.2010) 

Oulens-sous-Echallens fait échouer la fusion pour une seule voix

GROS-DE-VAUD | Avec 34 oui, 34 non et un bulletin blanc, le projet de fusion de Montgrassy n’a pas réussi à atteindre la majorité de 35 voix devant le Conseil général d’Oulens-sous-Echallens.

Avec 34 oui, 34 non et un bulletin blanc, le projet de fusion de Montgrassy n’a pas réussi à atteindre la majorité de 35 voix devant le Conseil général d’Oulens-sous-Echallens.

Le projet est donc abandonné, alors que le Conseil communal de St-Barthélemy l’avait accepté simultanément par 20 oui contre 8 non et que le conseil général de Bettens l’avait approuvé par 28 oui contre 12 non. Les populations ne se prononceront donc pas le 13 juin prochain.

Les villages voteront sur le projet de fusion Jorat-Menthue

GROS-DE-VAUD | Les conseils généraux de cinq villages du Gros-de-Vaud se prononçaient hier soir sur la convention qui pourrait unir leurs destins sous le nom de Jorat-Menthue dès le 1er juillet 2011. Tous ont accepté ce texte par des majorités d’au moins deux tiers. Les populations des cinq villages se rendront donc aux urnes le 13 juin prochain. Un quintuple «oui» sera nécessaire pour que la nouvelle commune voie le jour.

Les résultats:

- Montaubion-Chardonney: 16 oui, 8 non

- Peney-le-Jorat: 32 oui, 1 non

- Sottens: 37 oui, 5 non

- Villars-Mendraz: 25 oui, 1 non

- Villars-Tiercelin: 55 oui, 25 non

Dimanche faste pour les fusions Article paru dans "Le Courrier" du 18.3.2010 

Aubonne,Pizy (Aubonne) / Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand, Sugnens (Montilliez)  / Eclagnens, Goumoens-la-Ville, Goumoens-le-Jux (Goumoëns): trois votations, trois succès.

Concernant les fusions, la mayonnaise a pris comme on dit. Trois votations, trois succès à  plus de 70% des voix. On verra si les votes de cet été confirment cette tendance, ce qui serait encourageant pour la fusion en cours dans la région d'Oron. 

Il est intéressant de faire un rapide passage en revue des Conventions de fusion des trois nouvelles entités. Cela peut donner de bonnes idées aux élus qui devront bientôt rédiger la Convention "Oron".

Autorités communales. Les trois nouvelles communes adoptent le système majoritaire, même Aubonne avec ses 2821 habitants.  Aubonne n'a pas créé d'arrondissements électoraux, mais si personne de Pizy n'est élu à la Municipalité, l'avis d'un ancien municipal de Pizy pourra être officiellement sollicité. Dans les deux autres communes, chaque ancienne commune forme un arrondissement électoral. Pour la première législature, les sièges du conseil communal sont répartis proportionnellement à l'effectif de la population.  Les sièges à la Municipalité sont répartis entre villages.

Arrêté d'imposition.  Le taux d'impôt n'est pas fixé à l'avance. Pour Aubonne et Goumoëns, l'arrêté d'imposition pour 2012 sera adopté par les autorités de la nouvelle commune. Pour Montilliez, le taux d'imposition sera pour 2012 le plus bas des quatre communes.

Règlements communaux et taxes. Dans les trois communes, la règlementation en matière d'aménagement du territoire et police des constructions conserve sa validité à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entré d'une  nouvelle réglementation en la matière. Il n'y a pas de délai fixé. Pour les autres règlements (déchets, eau, épuration,..) des délais de un à deux ans sont fixés pour les unifier. 

Investissements. A Montilliez et Goumoëns, les nouvelles Municipalités s'engagent à étudier en priorité la réalisation des objets déjà envisagés dans les anciennes communes au moment de la fusion. On assure ainsi la continuité des politiques communales sans frustration.

Esserts communaux. Les Conventions de Montilliez et Goumoëns prévoient que lorsqu'une parcelle communale devient libre, elle est proposée en priorité aux agriculteurs domiciliés sur le territoire de l'ancienne commune à laquelle elle appartenait, puis aux autres agriculteurs de la nouvelle commune.

 Claude Quartier

Telechargez la convention de fusion d'Aubonne-Pizi  Telechargez les informations sur la fusion de Montilliez

Sur le front des fusions Article paru dans "Le Courrier" du 18.2.2010

Sur le front des fusions plein de choses se passent. Dans le Jorat, ça bouge! Dix communes regroupées autour de Thierrens (612 habitants)  sont intéressées par une fusion. Six communes ont moins de 200 habitants. Les dix ensemble totalisent 2418 habitants pour une surface de 3700 ha. Boulens (288 habitants, 345 ha) hésite encore à monter dans le train. 

Une étude très intéressante vient de paraître sur les fusions effectuées entre 2000 et 2006 dans le canton de Fribourg. 41 fusions ont vu le jour pendant cette période. Dans le cadre d'un travail de recherche, Micheline Guerry, secrétaire générale de l'Association des communes fribourgeoise, a interrogé les autorités des nouvelles communes pour tirer le bilan de la fusion vue sous plusieurs angles. Au terme de son enquête, les résultats sont positifs.

Elle constate que si la fusion a des aspects très techniques, c'est aussi un projet de société. "La fusion est une forme accomplie de la collaboration  intercommunale. Elle donne la possibilité de développer une structure capable d'améliorer les tâches pour lesquelles les communes sont compétentes. Elle permet d'offrir de nombreuses prestations supplémentaires en faveur de la population, difficiles à réaliser auparavant."

Les acteurs interrogés sont formels: "la fusion ne porte pas ombrage aux identités de chaque village qui la compose. Chaque entité conserve son caractère car les commune fusionnées tiennent à entretenir les caractères propres de chaque village en perpétuant leurs fêtes et tradition."

Nous reviendrons sur les enseignements à tirer de cette étude dans nos prochaines éditions.

Claude Quartier

 Vully-les-Lacs: le plébiscite.

 Le 29 novembre dernier, la commune de Vully-les-Lacs est née. 70% de votants, 81% de oui à la Convention de fusion. Difficile de faire mieux. Mur (201 habitants), Vallamand (394), Bellerive (606 ), Constantine (270), Villars-le-Grand (275), Montmagny (179 ) et Chabrey (262) gardent leur nom et se regroupent sous la bannière de Vully-les-Lacs. 

 Le siège administratif de la nouvelle commune sera à Salavaux (commune de Bellerive). Pour la première législature (2011-2016), chaque ancienne commune aura droit à un des sept sièges de la Municipalité alors que le syndic sera élu par le corps électoral de Vully-les-Lacs. Les 50 sièges du premier Conseil communal seront répartis proportionnellement à la population des communes

 La fusion entre en vigueur le 1^e juillet 2011. Avec ses 2200 habitants et ses 2100 ha, la nouvelle commune  fera jeu égal avec ses voisines: Avenches (2700 habitants, 1750 ha) et Cudrefin (947 habitants et 2754 ha.). Beau rééquilibrage des forces dans l'enclave de l'Est vaudois.

 Cl.Q.

Fractions de communes

 La Municipalité de Maracon avait préavisé "non" à la fusion. Mais le Conseil a été plus nuancé en lui demandant de suivre le processus de fusion tout en étudiant d'autres possibilités de collaboration, comme la création de fractions de communes par exemple.

 Eveylne Voutaz, préfet du district Jura Nord Vaudois, connaît bien  le système des Fractions de communes, qui existe depuis plus d'un siècle à la Vallée de Joux.

 "Il y a trois communes à la Vallée, subdivisées en huit fractions de communes: Le Chenit (le Sentier, Le Brassus, l'Orient); Le Lieu (les Charbonnières, Le Sechey); L'Abbaye (Les Bioux, Le Pont, l'Abbaye). Ces fractions ont été créées à la fin du XIXème siècle pour gérer localement des biens appartenant aux villages concernés: alpages, forêts, grandes salles, écoles, églises, réseau de distribution d'eau, hôtels, cinéma. La fraction de commune gère le patrimoine villageois, mais n'a aucune compétence dans l'aménagement du territoire, le contrôle des habitants ou autres services publics."

 Entre bourgeoisie et commune

 La fraction de communes est proche des bourgeoisies ou des sociétés d'intérêt public dont elle assume à peu près les m��mes fonctions, mais avec des structures communales: un conseil général pour le législatif, un conseil administratif avec président de village pour l'exécutif. Pour les finances, les systèmes sont différents dans chaque commune. L'Abbaye redistribue aux fractions 5% des impôts prélevés.  Le Lieu verse un montant fixe à chaque village. Au Chenit, les fractions prélèvent un petit impôt par habitant

 "Comptes, budget, élections, boursier et secrétariat communal: les fractions de communes sont soumises exactement aux mêmes règles et aux mêmes contrôles que les communes, précise le préfet. Ce qui  est lourd du point de vue administratif et exige de la population un haut niveau de participation bénévole."

 Finalement, la fraction de commune divise la commune en unités villageoises, alors que l'Association de communes regroupe les communes autour de tâches spécifiques: social, feu, police ou autres.

 La Loi sur les communes décrit et autorise les fractions des communes au chapitre XII. Mais plus dans l'esprit de reconnaître la situation très particulière de la Vallée de Joux que de promouvoir un système trop compliqué pour avoir de l'avenir.

 "Même à la Vallée on s'interroge, remarque Evelyne Voutaz. Faut-il fusionner les trois communes et conserver les huit fractions, ou faire le saut et créer une seule commune, ou préférer le statut quo? "

 A la Vallée on n'a encore rien décidé, mais ailleurs personne ne pense plus à adopter un système remarquable du point de vue de la démocratie participative locale mais mal adapté aux exigences du temps. Les syndics des communes "fusionnables" de la région d'Oron n'ont pas voulu entrer en matière pour étudier une telle solution.

 Cl.Q.