Actualités

Séances d'information

La Municipalité d'Ecoteaux présente les enjeux de la fusion à la population  (article paru dans "Le Courrier" du 17.6.2010) 

A chaque séance son ambiance. A la quarantaine de participants venus à la grande salle mardi 9 juin pour une séance d'information, la Municipalité présente la fusion comme une étape nécessaire pour assurer le devenir de la région et la qualité des services dûs à la population. Certes la fusion est un pari sur l'avenir comme le souligne la syndique Anne-Marie Delley, mais un pari gagnant.

"C'est un peu comme un mariage où chacun fait un pas vers l'autre. Chacun y perd, chacun y gagne. Mais les deux partenaires créent finalement une unité plus forte, mieux apte à affronter ensemble les efforts de la vie."  

La fusion au bout du chemin 

La fusion ne tombe pas du ciel. Trente-huit Associations de communes, anciennes ou nouvelles,  répondent au besoin de se mettre ensemble pour avancer. Elles mobilisent les municipalités dans d'innombrables séances tout en rognant d'autant l'autonomie communale, car les Conseils ont peu à dire sur la gestion des Associations. "On est arrivé au bout de la voie associative. Il faut maintenant penser fusion pour rationaliser l'administration et le travail des municipalités."  

Cette nécessité de faire un pas en avant est bien illustrée par ce chiffre sans appel : dans le canton, il y a eu depuis le début de la législature 425 élections complémentaires ! Plus d'une par commune en moyenne. "Et l'on remarque que c'est dans les petites communes que les problèmes sont les plus aigus, souligne Laurent Curchod, responsable des fusion à l'Etat de Vaud.  Manque de moyens financiers, manque de soutien et charge de travail toujours plus élevée: les gens se lassent." 

A l'inverse, il y a très peu d'élections complémentaires dans les plus grandes communes où les municipaux sont normalement payés et disposent d'une administration professionnelle pour les épauler et élaborer des projets stimulants. 18^ème commune par la surface et 32^ème par la population, la nouvelle commune d'Oron n'aura pas de difficulté à recruter une municipalité de sept personnes compétentes et passionnées par le défi de mettre en place une nouvelle structure.  

A quelqu'un qui s'inquiète de la main mise des partis sur les autorités, la Municipalité répond que ce n'est pas souhaité car la politique communale et régionale n'a que faire des luttes partisanes.  

Taux d'imposition 

Le taux d'imposition à Ecoteaux est de 80. La Convention de fusion prévoit 73 pour "Oron": Belle promesse, qui rend les fous joyeux ?

"Non, répond la syndique. Le taux a été calculé sur la base des comptabilités de toutes les communes, sur les possibilités d'économie (environ 600'000 frs), sur la diminution des coûts de la péréquation pour une plus grande commune (-700'000 fr), sur le potentiel de croissance démographique des localités d'Oron-la-Ville et de Palézieux. Le taux de 73 doit permettre une gestion durable et saine des finances communales. Ce n'est pas un taux politique et démagogique." 

Bonne information pour une Assemblée plus curieuse et attentive que revendicatrice et polémiste.

Cl.Q.

Information sans passion à Oron-le-Châtel (article paru dans "Le Courrier" du 17.6.2010) 

Opposition muette, silencieuse ou inexistante ? La syndique Danielle Richard d'Oron-le-Châtel s'interroge. "Nous sommes à l'écoute des habitants. Nous organisons une séance d'information  pour donner la parole à chacun. Nous sommes pour la fusion mais respectueux des opinions de tous. Mais rien, l'opposition ne se manifeste pas."

Silence. Est-ce de l'indifférence ? Une acceptation tacite de ce qui semble bon pour la région ? Ou un calme trompeur avant le jour J, le 28 juin, grand soir de débat dans les dix Conseils concernés ? Un brin d'incertitude  plane à Oron-le-Châtel ce qui n'altère pas la sérénité de la syndique.

Mardi 8 juin, devant une salle d'une trentaine de personnes, elle a exposé très simplement les tenants et aboutissants de la fusion en cours. Elle a montré tout l'intérêt à créer une unité administrative forte, comptant plus de 4500 habitants et gérant un territoire de 2460 ha. Elle a rappelé les avantages d'une fusion: assiette fiscale plus solide moins sujette à fluctuation, administration communale plus performante, rayonnement accru, possibilités de concevoir des projets plus ambitieux.

Elle n'a pas omis de dire ce qui fait peur aux gens: perte de proximité, perte d'autonomie communale, centralisation et remplacement de 48 municipaux de milice, dévoués et compétents, par des fonctionnaires plus lointains.

Puis la discussion a apporté son lot de questions toujours intéressantes car reflétant les préoccupations des habitants.

Questions

Armoiries. Pourquoi avoir abandonné les armoiries d'Oron-le-Châtel qui sont parmi les plus anciennes du canton ? Affaire de compromis. Oron-le-Châtel se reconnaît bien dans le nom "Oron" de la nouvelle commune. Les séances du Conseil communal auront lieu au Château d'Oron. On ne pouvait pas tout avoir.

Origines. Il est inacceptable de perdre son origine ! La loi est ainsi faite que l'on est originaire d'une commune mais pas d'un village. Pour ses voisins ou ses connaissances on sera toujours d'Oron-le-Châtel ou d'Ecoteaux. Pour l'administration, on sera de la commune d'"Oron". A cela il n'est rien à faire, mais est-ce vraiment important ? 

L'endettement de la commune d'Oron-la-Ville fait peur. Les finances de la nouvelle commune sont équilibrées avec un taux de 73, compte tenu de la reprise des actifs et passifs de toutes les communes concernées. D'autre part l'endettement d'Oron–la-Ville vient surtout du collège qui est autofinancé dans le cadre du regroupement scolaire.

Quelle est l'organisation prévue de la nouvelle commune ? Tout est à créer. Le personnel sera réengagé aux mêmes conditions qu'actuellement. Les cahiers des charges seront revus en fonction des besoins et des compétences. Si la fusion est acceptée, le Comité de pilotage  se mettra au travail dès le début de l'année 2011 pour construire la nouvelle administration avec un bureau conseil. La participation cantonale de 2,7 millions permet de financer ces études de démarrage.

Claude Quartier

Châtillens (article paru dans "Le Courrier" du 10.6.2010) 

Le 1^er juin la salle de l’abri PC était comble pour la présentation formelle de la convention de fusion de communes englobant Châtillens. L’auditoire a pris connaissance avec intérêt du projet à présent définitif que leur a présenté le syndic Gérald Wist.

Malgré le fait que la commune bénéficiera d'une fiscalité attractive, le projet ne va pas sans soulever quelques inquiétudes quant au devenir de l'identité de la commune et à la manière dont elle sera entendue dans la nouvelle entité. Les habitants sont cependant bien conscients de l’importance de maintenir la commune dans une situation saine à longue échéance et du fait que, pour devenir performant, on ne peut plus vivre chacun pour soi. Le défi sera de maintenir la vie locale dans le cadre d’une commune recomposée. La fusion est un mariage, un pas en direction de l'autre, selon le syndic, qui demande : "si on ne fusionne pas comment se situera notre commune dans cinq ans ?".

La question a été posée de savoir ce qui est prévu au cas où une des 10 communes  refuserait la fusion. Tout dépendrait de la commune; s'il s'agissait de Bussigny ou Les Thioleyres par exemple il faudrait réadapter la convention, comme pour Maracon, et repasser devant les Conseils, mais toutefois être prêts pour le vote public du 28 novembre. Ce serait plus délicat s'il s'agissait de Palézieux ou Oron, il faudrait alors revoir les choses plus profondément et cela repousserait l’exercice d’une année. Cela ne voudrait en aucun cas dire que la fusion s'arrêterait. Tout ce qui a été étudié jusqu'à présent ne serait pas à refaire, c'est un travail acquis; cependant une nouvelle convention démarrerait. Une discussion houleuse a suivi  quant au choix de la position du siège administratif et du bureau communal, ce qui de l'avis d'une habitante de Châtillens aurait dû être discuté au préalable par les différents conseils communaux afin que les délégués participent aux groupes de travail avec une  position claire. Le syndic a relevé que l'offre de faire partie de la commission de fusion avait été faite à tous les membres du conseil général. Les habitants de Châtillens se sont préoccupés également de la répartition des tâches et des services au sein de la nouvelle commune agrandie, alors que le nom et les armoiries n’ont pour leur part pas suscité de discussion.

Le 28 juin sera l'heure de vérité avec la délibération des dix conseils concernés. A la même occasion aura lieu le vote sur la convention des Conseils généraux et communaux.

DAB

Info fusion aux Tavernes (article paru dans "Le Courrier" du 3.6.2010) 

C'est des Tavernes que tout est parti. C'est en effet la Municipalité de cette localité de 129 habitants dispersés dans la nature qui a lancé l'idée de la fusion en 2007. Riche initiative, qui aboutit aujourd'hui à une Convention de fusion réunissant dix communes. Le 25 mai, dans la petite salle du collège des Tavernes, la Convention était présentée à une trentaine de participants, ce qui est plus qu'honorable au vu de la population du village.

Pas de nouveautés dans la présentation, sinon que le projet de Convention est maintenant définitif. Il a été mis à jour après le retrait le 19 mai de Maracon du processus de fusion. Il doit être accepté dans les plus brefs délais par les dix Municipalités, qui peuvent encore lui apporter de minimes corrections. Puis accompagné d'un préavis, il sera adressé aux commissions ad' hoc et aux membres des Conseils pour débat et adoption dans la séance commune des Conseils le 28 juin.

Aux Tavernes, on a pris connaissance avec intérêt des conclusions de l'étude menée par le bureau Compas et du projet de Convention.  L'auditoire était bien conscient qu'une page de l'histoire locale était en train de se tourner. L'autonomie communale a été peu à peu vidée de sa substance par les exigences cantonales, par  la péréquation, par la mobilité et les besoins accrus des nouveaux habitants de la région. Dans ces conditions, on ne peut plus vivre chacun pour soi en offrant tous les services mais trop rarement pour devenir vraiment performant. Il faut regarder l'avenir en face: une gestion régionale efficace pousse à la création d'une  structure plus grande et mieux outillée. Ceci étant le défi consiste à maintenir la vie locale dans le cadre d'une commune recomposée.

Questions politiques

Au chapitre des questions, on s'interroge sur le devenir politique de la nouvelle commune. Va-t-on trouver des gens assez compétents pour assurer la conduite de la grande commune d'"Oron"? L'électorat va-t-il basculer à gauche sous l'influence des pendulaires? Le Conseil communal sera-t-il le jouet d'une politique partisane plutôt qu'attentif à l'intérêt général de la population? Difficile de répondre à ces questions, mais l'observation de ce qui se passe ailleurs permet d'avancer quelques hypothèses.

Dans les communes d'environ 5000 habitants avec un bon potentiel de développement comme à "Oron", on peut payer normalement les Municipaux, donc on en trouve. Ce sont souvent des personnes ayant de très bonnes compétences qui diminuent leur activité principale de quelque 20% pour se consacrer à la commune. Et qui le font d'autant plus volontiers s'il y a des dossiers intéressants à traiter comme ce sera le cas  lors de la mise en place des nouvelles institutions.

Dans ces communes de moyenne importance, on ne souhaite en général pas introduire les partis au Conseil, car dans la plupart des cas ce qui est discuté n'a pas de contenu réellement politique. On y traite d'intérêts locaux qui ne sont ni de gauche ni de droite. Quant à l'électorat, la fusion ne le fera pas à priori changer de bord. Dans la région d'Oron il est de centre droite et si cette sensibilité veut continuer à se faire majoritairement entendre, à elle de se donner les moyens de ses ambitions.

Claude Quartier

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Palézieux: questions autour de la fusion (article paru dans "Le Courrier" du 20.5.2010) 

Une quarantaine de personnes dans la grande salle de Palézieux pour écouter la présentation très fouillée du syndic des lieux Christain Bays, c'est peu. Trop peu. D'autant plus que dans son souci de transparence, le syndic n'a éludé aucune question qui dérange: la perte d'autonomie communale, la direction politique, le nom de la commune, la localisation des services et des autorités, les conséquences administratives de la fusion. Dans le dialogue avec la salle,  les questions et les réponses suivantes ont été formulées.  

Elections du conseil communal et arrondissements électoraux.  La Convention de fusion est très précise à cet égard. Elle dit à son article 8: "Pour les premières élections de la législature en cours (2011-2016) chaque ancienne commune forme un arrondissement électoral. Les sièges du Conseil communal et les suppléants sont répartis proportionnellement à la population. Chaque arrondissement a droit à au moins un siège."

Ce qui veut dire en clair que dès 2017, les arrondissements locaux disparaitront et la nouvelle commune ne formera plus qu'un seul arrondissement pour le Conseil communal comme pour la Municipalité.

Pour l'élection de la Municipalité et de la syndicature, la nouvelle commune forme un seul arrondissement dès les premières élections (2011-2016)   

Direction politique. La Convention précise que l'élection du Conseil a lieu au système majoritaire pour la législature 2011-2016. Pour les législatures suivantes, le Conseil communal de la nouvelle commune sera libre de faire d'autres propositions si bon lui semble.  

Nom de la commune. Le nom d'Oron a été retenu par l'assemblée des délégués du 8 mai. Toutes les communes ont voté "oui" sauf Maracon qui s'est abstenu et les délégués ont plébiscité le nom d'"Oron" par 76 oui, 4 voix contre (votes pour le nom Haute-Broye) et 3 abstentions. Le nom est jugé assez connu et assez rassembleur pour bien identifier la nouvelle commune et sa région.  

Localisation administrative. Selon la Convention, le siège administratif est à Palézieux (autorités et bureau technique). Le contrôle des habitants et le bureau électoral sont à Oron-la-Ville. En cas de besoins avérés, des guichets itinérants seront conservés dans les localités. Des boîtes aux  lettres pour votes anticipés sont maintenues dans les localités.

Papiers d'identité. L'origine change avec la fusion. Les bourgeois des anciennes communes seront dès le 1 janvier 2012, bourgeois d'"Oron". Les papiers d'identité seront modifiés au fur et à mesure de leur renouvellement. A noter que les adresses postales et les numéros postaux demeurent inchangés.  

Ces quelques points précisés, la salle a écouté avec intérêt le syndic de Riex parler très positivement de la fusion de Bourg-en-Lavaux. La démarche a été différente. On a d'abord dit que l'on voulait vivre ensemble, puis la fusion effectuée, on s'est penché sur la construction de la nouvelle commune. Dans la région d'Oron, on précise d'abord les termes du contrat de mariage avant de convoler en juste noce. Pour la fusion d'un grand nombre de communes comme à Oron, la seconde formule est la bonne. 

Claude Quartier  

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Ca baigne à Ecoteaux !  (article paru dans "Le Courrier" du 20.5.2010)

Ils ont eu de la chance les "troisième âge" de Maracon, Ecoteaux et Palézieux. Ils étaient une cinquantaine, mercredi 12 mai dans la grande salle d'Ecoteaux, pour entendre en primeur ce que sera la commune de demain.

Ils ont eu de la chance les conférenciers d'avoir un auditoire si attentif et prêt à poser des questions. Les trois syndics des communes représentées sont intervenus ainsi que le bureau Compas. Excellent dialogue entre les conférenciers et la salle. C'était la première fois que les grands traits de la future commune étaient révélés à un public non initié.

L'accueil a été bon. On ne reparlera pas ici des options retenues pour "Oron, la commune au lion d'or accompagné de billettes." On dira que la salle semblait impressionnée par le sérieux du travail effectué et la franchise des explications sur les sujets délicats: autonomie communale, système d'élection, nom, armoiries par exemple. 

Les questions fusent

Pourquoi n'avoir pas retenu les armoiries d'Oron-le-Château qui sont les plus vieilles du canton?   Question d'équilibre entre les communes. Pour Oron-la-Ville, le nom d'Oron;  pour Palézieux, le lion de son antique seigneurie;  pour les autres communes, les billettes.

Si les services quittent le village, prévoit-on une meilleure offre de transport? Le groupe Aménagement et urbanisme a beaucoup insisté sur cet aspect des choses et l'Assemblée des délégués du 8 mai en a remis une couche. Les transports publics doivent être pensés en fonction du développement de la nouvelle commune, avec deux priorités: l'accès à la gare de Palézieux et l'accessibilité au centre d'Oron-la-Ville.  

Qu'en sera-t-il des élections communales? Si les conseils et le peuple des communes partenaires acceptent la Convention de fusion, les autorités communales actuelles resteront en place jusqu'au 31 décembre 2011 (sous réserve que la loi cantonale soit acceptée par le peuple). Des élections seront organisées en automne 2011. 

En se retirant du processus de fusion, Maracon hypothèque-t-il son avenir? "Pour l'heure, répond le syndic Jean-Claude Serex, la commune offre des services satisfaisants pour un coût acceptable. Le renouvellement des autorités ne pose pas de problèmes particuliers. Si la situation devait changer dans les années à venir, Maracon pourrait se rapprocher de la grande commune voisine."   

Après ce tour de table sans agressivité, il apparaît que le projet ne suscite pas d'opposition frontale chez les anciens. Au contraire. Et à la question que je pose à ma voisine, habitante de  Palézieux: "Ce nom d'Oron, cela vous choque?" "Oh vous savez à mon âge!" répond-elle avec un fin sourire. La sagesse distingue parfaitement l'accessoire de l'essentiel.

Claude Quartier

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Bye-bye Maracon (article paru dans "Le Courrier" du 27.5.2010)

Mercredi 19 mai: séance du Conseil général de Maracon dans la grande salle. Ouverture à 20h15. La séance commence par l'assermentation de 18 nouveaux conseillers. Le sujet intéresse. Il s'agit de décider une fois pour toute si Maracon se retire ou non du processus de fusion.  

La position de la Municipalité ne change pas. C'est non à la fusion car techniquement et politiquement elle ne se justifie pas. Les avantages ne compensent pas les inconvénients et la perte d'autonomie communale est trop importante.  

Les pro fusion disent l'intérêt de s'intégrer à une politique régionale dynamique, la force qui résulte de l'union, la chance de pouvoir participer activement à la création d'une nouvelle commune. Les anti fusion évoquent l'autonomie communale, le privilège d'être maître chez soi, la vanité des grandes constructions pour le citoyen de base. Tout le monde campe sur ses positions.

Le vote à bulletins secrets est demandé. Le verdict tombe à 22h10.  34 voix pour se retirer, 23 voix pour continuer, 2 bulletins blancs. Applaudissements dans l'assemblée. A 60% des voix, le conseil général de Maracon a pris la décision de se retirer du processus de fusion.

Bonne chance à tous

Bye-bye Maracon! On secoue le mouchoir pour dire adieu à ceux qui partent avec un œil qui pleure et l'autre qui rit.

Un œil qui pleure pour la déception de perdre dans l'aventure une riche pièce du puzzle local.  Autorités compétentes et concernées, dynamisme social, participation active à la vie locale, solide conviction en la démocratie directe: autant de qualités qui auraient pu être valorisées dans la commune à naître. Ils ont eu peur que leur art de vivre se délite dans un grand ensemble. Cette crainte et ce retrait sont un appauvrissement pour tous. 

Un œil qui rit pour saluer la fin de ces tergiversations. Cela fait une année que l'on traîne cette sourde résistance, ce Maracon sur les pattes arrières, ces autorités participant à contre cœur à un processus auquel elles ne croient pas. Bye bye Maracon et merci d'avoir quitté le bateau avant de le faire chavirer.  

Finalement, on peut se souhaiter bonne chance réciproquement. Bonne chance aux dix communes qui veulent faire aboutir un projet ambitieux dans lequel elles s'investissent de bonne foi et sans arrière-pensée. Bonne chance à Maracon 424 habitants, 439 ha, ses eaux, sa forêt, son église, sa grande salle, ses certitudes.

Claude Quartier

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Première séance publique. (article paru dans "Le Courrier" du 22.4.2010)

Lundi soir 19 avril,plus de cent personnes étaient présentes à Maracon. La grande salle était pleine pour la première séance d'information publique concernant la fusion.  

En ouverture, le syndic de Maracon, Jean-Claude Serex a retracé l'histoire de la fusion. Il a souligné que dans les premiers rapports de synthèse, Maracon est toujours apparu un peu moins "fusionnable" que les dix autres communes. Il conclut son exposé en énumérant les six raisons qui poussent la Municipalité à s'opposer à la fusion:

• la commune dispose de suffisamment de services et d'infrastructures pour un fonctionnement autonome.

• La commune a réalisé des investissements nécessaires au maintien du patrimoine.

• Le fonctionnement politique de la commune n'a jamais été mis en péril et ne l'est pas aujourd'hui.

• Les services offerts par les organisations intercommunales répondent aux besoins de la commune et la fusion n'apporte pas de changements.

• La commune a déjà vécu une fusion avec la Rogivue en 2003 et s'en trouve renforcée.

• La fusion implique une perte de proximité ainsi qu'une perte de pouvoir de décisions.

Arguments pour la fusion 

Les pro-fusion se sont exprimés par la voix de Xavier Koeb. Aux six arguments négatifs avancés par la Municipalité, il oppose cinq bonnes raisons pour fusionner.

• Augmenter la masse critique de la commune qui avec 450 habitants ne peut plus développer de projets d'utilité générale.

• Etre acteur dans la région plutôt que subir les choix et les décisions prises par d'autres.

• Avoir une vision plus large de la richesse objective de la région et participer à son renforcement.

• Mettre en place des structures de service plus efficaces et profiter des économies d'échelle.

• Assurer un renouvellement plus large de l'exécutif avec d'avantage de choix de candidats.  

Le syndic de Palézieux a apporté le message du Copil. "Nous avons besoin de tout le monde et la commune de Maracon est toujours la bienvenue. Quant à la fusion, comme dans un mariage, il faut y croire, faire confiance dans l'avenir et voir plus loin que le bilan des points positifs ou négatifs."

Pour une administration solide

L'excellent Laurent Curchod, chargé des fusions de communes au canton, a lui aussi parlé d'avenir. " Si les fusions ont le vent en poupe, c'est que la société a évolué. Le volume et la complexité des tâches ont augmenté. Les plans directeurs régionaux de développement répondent mieux aux exigences de la société que des mini plans de développement communaux. Enfin le problème de recrutement des autorités devient aigu, preuve en sont les  350 élections complémentaires qui ont eu lieu dans les communes depuis 2006. "

Il a aussi introduit une réflexion intéressante sur le rôle de l'administration communale. "Une administration communale digne de ce nom ne se résume pas à l'ouverture du bureau tant d'heures par jour ou par semaine. Une administration communale à la page doit être adaptée aux exigences actuelles et futures de la gestion publique. Ce qui n'est pas à la portée de trop petites communes."

Ceci dit, le Conseil général de Maracon prendra sa décision en toute liberté le mercredi 19 mai en acceptant ou refusant la motion Visinand qui demande que la commune se retire du processus de fusion.

Claude Quartier

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Maracon veut plus d'informations avant de prendre sa décision (article paru dans "Le Courrier" du 25.2.2010)

Un seul objet au Conseil général de Maracon le 18 février : la réponse à la motion de Marc Visinand demandant le retrait de la commune du processus de fusion. Le motionaire avait amené le champagne pour fêter la victoire du "non". Il lui faudra attendre le 18 mai au plus tard pour le boire, le Conseil général ayant renvoyé la votation finale à la prochaine séance.

Pourquoi ce renvoi? Pour être mieux informé. Depuis novembre, le bureau Compas-conseil collecte les données pour construire la nouvelle entité sur des bases solides. Parallèlement les commissions planchent pour définir les grands traits de la nouvelle commune et ce que pourraient être ses objectifs sociaux, techniques et politiques. Les premiers résultats de ce travail de base seront présentés aux élus le 24 février à la grande salle d'Ecoteaux. En mars, les rapports des groupes technique, administratif, éducation, finances et politiques seront soumis à validation. Tout cela pour dire que dans les semaines à venir il y aura bien plus d'informations disponibles qu'aujourd'hui. 

"Attendons ces informations avant de prendre une décision définitive" ont plaidé les partisans de la fusion. Ils ont été suivis par plus du cinquième des membres du conseil général. Le vote définitif a été repoussé au 18 mai au plus tard, date agendée du prochain Conseil. A moins qu'une séance extraordinaire soit prévue pour liquider cet objet.

 Opposition déterminée

 Ce report pèse à la Municipalité et fâche les opposants. Leur groupe très déterminé a fait sa religion et ne veut pas entendre parler de fusion, quels que soient les résultats des commissions d'étude. "Mieux vaut être le premier dans son village que le second à Rome" comme disait Jules César. "Que ceux qui se sentent à l'étroit dans la commune aillent vivre ailleurs". Donc pour eux, question de principe, c'est "niet", information ou pas. 

La Municipalité, opposée à la fusion depuis le début, est plus nuancée. Le syndic Jean-Claude Serex reste objectif. Le préavis qu'il signe demande le retrait du processus de fusion tout en restant mesuré. L'argument est basé sur le bilan des avantages et des inconvénients que chacun est libre d'interpréter comme bon lui semble et sur la bonne santé générale de la commune. "En conclusion la Municipalité estime que la commune de Maracon  peut être compatible dans le cadre d'une fusion, mais que l'opportunité d'une fusion et la clause du besoin ne sont pas démontrées."

Pas de décisions formelles mais avec une Municipalité et un Conseil opposés à la fusion, il est probable que le couperet tombe prochainement sur ce projet.

 Les limites de l'information

 Lors des débats, les partisans n'ont pas fait acte de foi en disant "oui à la fusion ou nom de l'avenir, de la région et d'un projet de société", mais ils ont fait plutôt preuve d'esprit comptable en cherchant à tirer le bilan positif ou négatif de la fusion. Exercice difficile car dans ces processus, il faut être à la fois stricte et souple.

Les règles de base doivent être fixées pour la représentation politique, le taux d'imposition, les plans d'aménagement, la mise à niveau des règlements communaux, les délais à respecter, la localisation de l'administration communale, le nom, les armoiries de la nouvelle commune. Pour le reste il faut laisser une grande latitude aux autorités qui seront élus pour construire la nouvelle commune. Transports, communication, investissements, infrastructure, politique d'intégration des étrangers, taxes ou autres, autant de décisions à prendre une fois mariés.

Ainsi l'information sur le devenir ne sera jamais complète car la nouvelle  commune se crée en existant.

 Claude Quartier

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Fusion: le dossier avance pas à pas (article paru dans "Le Courrier" du 6 février 2010)

 On sent une certaine impatience dans le public concernant le processus de fusion en cours. Où en est-on, que fait-on? Peu d'informations filtrent et on a l'impression que tout se passe en coulisse sans consultation.

Attitude compréhensible mais erronée. Il faut replacer ce travail de bénédictin dans la durée, avec des moments pour la consultation et des moments pour la collecte et l'élaboration des données.

 Inventaire et lignes directrices

 Un inventaire des prestations offertes par chaque commune a été dressé en collaboration avec les onze administrations concernées. Depuis le 9 octobre, plus de 30 entretiens d'une demi-journée ont été menés dans les différentes communes par le bureau Compas.

Parallèlement, trois groupes de travail réunissant les municipalités et divers élus des onze communes ont été constitués. Réunis pour la première fois en novembre, ils ont chacun élaboré une stratégie dans trois domaines différents: le développement, l'économie, la politique. Sans entrer dans le détail, ces groupes esquissent à grands traits le visage de la nouvelle commune.

Pour le développement, on veut une commune dynamique (population, emploi, vie locale) et attractive du point de vue des prestations et de l'équipement. Du point de vue politique, il faut fédérer les différents villages grâce à une représentation équilibrée au sein de la Municipalité et du Conseil. Enfin les  finances doivent s'appuyer sur une économie et une population en croissance équilibrée, une offre de services bien pensée qui doit respecter la proximité (voirie)  et une fiscalité proche de la moyenne cantonale avec des taxes répondant aux exigences légales en la matière.

Ces groupes de travail n'entrent pas dans le détail concernant par exemple la gestion et la localisation de la nouvelle administration, la constitution de cercles électoraux, le taux d'imposition ou le nombre de municipaux. Ces groupes sous l'autorité du comité de pilotage, constitué des onze syndics, tracent les axes à respecter pour construire la nouvelle commune. Les lignes détectrices une fois définies (février), la population sera informée.

 Mars: les options définitives

 Puis sur la base des données collectées et des lignes directrices fixées, les options définitives seront prises par des groupes d'élus représentant les onze communes. Quatre groupes sont déjà constitués. Ils sont  composés d'une cinquantaine de personnes qui définiront  cette fois en détail l'organisation communale et les travaux à effectuer pour la première législature. Ces groupes se réuniront dès mars prochain.

Collecte de donnée, réflexions stratégies, élaboration des options, validation des choix par les commissions, on avance pas à pas et avec cohérence dans un processus de fusion qui n'est pas simple vu le nombre de communes en cause.

Quant à Maracon, le Conseil général toujours hésitant prendra sa décision définitive le jeudi 18 février en débattant sur une motion "pour ou contre la fusion".

Claude Quartier

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Maracon investit et s'interroge  (article paru dans "Le Courrier" du 10 décembre 2009)

 Le Conseil général de Maracon a tenu séance vendredi 4 décembre. Sur les bancs, 35 membres dont deux nouveaux assermentés. A l'ordre du jour:

 –       le budget, accepté à l'unanimité;

–       un investissement de 1'146'000 fr pour boucler le réseau et remplacer la conduite d'eau potable datant de 1913, accepté à l'unanimité;

–       un investissement de 140'000 fr pour le raccordement de la commune au réseau internet à haut débit, accepté à l'unanimité.

 Unanimité sur tout: bonne soirées pour la Municipalité!

 La motion "fusion"

 Restait en fin de séance à traiter d'une motion intitulée "Pour se retirer du processus de fusion". On sait que Maracon se tâte dans le processus de fusion actuellement en cours dans la région d'Oron. Alors que les dix autres communes concernées sont en plein dans le processus de fusion, Maracon est encore dans le processus de discussion.   Les dix communes partenaires se demandent comment fusionner et comment construire la nouvelle commune, alors que Maracon s'interroge "pourquoi fusionner et dans quels buts".

 Ce décalage dans le temps et dans le questionnement complique le dialogue et rend difficile le travail de la Municipalité au sein des diverses commissions qui préparent intensivement la fusion. En ce sens la motion est bienvenue car elle permet à la Municipalité et au Conseil général de prendre clairement position sur la fusion. Certains voulaient organiser de suite une votation populaire. Ce qui a été refusé, la population ne pouvant pas valablement se prononcer sur un simple projet. "Il faut laisser faire leur travail aux autorités avant d'en appeler au peuple" a précisé le syndic Jean-Claude Serex. 

 Avec 25 voix pour, 8 contre et deux abstentions, l'entrée en matière a été largement soutenue. Prenant acte du vote de l'Assemblée, le  syndic a défini la marche à suivre.

 " La Municipalité va élaborer une réponse faisant le bilan des points positifs et négatifs d'une fusion pour la commune. Une séance extraordinaire du Conseil général sera convoquée pour discuter de ce préavis, probablement fin février début mars.  Comme le dossier de fusion avance et que le visage de la nouvelle commune se dessine petit à petit, nous aurons des éléments concrets pour étayer notre préavis. Ce sera donc sur une base solide que le Conseil général pourra prendre sa décision. Et ceci assez tôt pour que nous puissions participer pleinement aux travaux de fusion s'il accepte ou se retirer sans dommage pour les autres s'il refuse d'aller plus loin."

 En définitive, le Conseil général a bien fait d'entre en matière sur la motion "fusion". Cela permet à la Municipalité et au Conseil général  de Maracon de prendre une position claire et définitive dans un délai raisonnable.  Ce qui est indispensable pour la population de la commune comme pour toutes les instances engagées dans le processus de fusion.

 Claude Quartier 

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L'année 2009 sera cruciale pour l'amiteux projet de fusion de onze communes de la région d'Oron.  Premier bilan.

Photos :    Séances de travail à Maracon  Communes d'Oron-le-Châtel  et Ecoteaux

Fusion: au seuil de la convention  (article paru dans "Le Courrier" du 25.6.2009)

 Le 30 juin, le conseil général d'Oron-le-Châtel aura pris la  décision de donner ou non mandat à sa Municipalité d'entrer dans la phase opérationnelle du projet de fusion des communes de la région d'Oron. Ce sera le dernier des onze conseils à le faire. Tout laisse supposer que les onze resteront ensemble pour aborder l'étape suivante. C'est la plus difficile, car il faut maintenant élaborer une convention de fusion qui soit acceptée par onze municipalités, onze conseils communaux ou généraux et onze corps électoraux. Mesdames, Messieurs, bon courage!

 Les souhaits de Maracon

 Pour partir d'un bon pied, il faudra d'abord tenir compte des souhaits de Maracon. Rappelons que lors de la séance du Conseil du 14 mai, la Municipalité ne voulait pas continuer l'exercice, mais que le Conseil par 20 voix contre 13 n'a pas voulu de ce retrait. Donc Maracon poursuit l'aventure et chacun s'en félicite. Mais pas à n'importe quelles conditions.

 Dans une lettre lue au Conseil d'Oron, les autorités communales demandent que l'on tienne compte de leurs réticences devant une fusion totale et que l'on étudie aussi les autres possibilités qui s'offrent: association ou fédération de communes, voire même fraction de communes. Nous reviendrons dans ces colonnes sur ces diverses formes d'association.

 La convention de fusion

 Dès la rentrée et fortes du mandat confié par leurs Conseils, les Municipalités vont préparer avec le bureau Compas Management Services la convention de fusion. Selon la Loi sur la fusion des communes ce document doit déterminer au moins le nom et les armoiries de la nouvelle commune; le mode d'élection et le nombre de membres du conseil communal; le nombre de membres de la municipalité; les règlements et tarifs qui s'appliquent à la nouvelle commune, la date à laquelle la fusion entre en vigueur.

 Pour être concret prenons comme exemple la convention de fusion qui vient d'être acceptée par les communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette. Elle a la teneur suivante:

 Nouvelle commune. La fusion entrera en vigueur le 1 juillet 2011. Le nom de la nouvelle commune est Bourg-en-Lavaux. Les anciens noms sont conservés et désignent les localités de la nouvelle commune. Les armoiries sont celles de Riex. Le siège administratif est à Cully. Les bourgeois des anciennes communes deviennent bourgeois de la nouvelle commune.

Archives. Elles seront  regroupées tout en gardant leur individualité.

Personnel. Le personnel en fonction au jour de la fusion est transféré à la nouvelle commune, aux conditions en vigueur au moment de la fusion.

Conseil communal. Il sera élu lors des élections générales de 2011 et entrera en fonction le 1 juillet 2011. Il se composera de 70 membres. Pour les premières élections, les sièges sont répartis proportionnellement à la population de chaque commune qui forme un arrondissement électoral.  L'élection a lieu au système majoritaire.

Municipalité. Elle se compose de sept membres Pour les premières élections, les sièges sont répartis entre les communes regroupées (2 à Cully, 2 à Grandvaux, 1 pour chacune des autres communes). Chaque commune forme un arrondissement électoral. Pour l'élection du syndic, la nouvelle commune forme un unique arrondissement.

Transfert de patrimoine. Les actifs et les passifs de chaque commune seront repris par la nouvelle commune.

Arrêté d'imposition. Les arrêtés d'imposition communaux resteront en vigueur jusqu'à la fin 2011. Les nouvelles autorités fixeront l'arrêté d'imposition 2012, applicable à l'ensemble de la nouvelle  commune.

Investissements. La Municipalité de la nouvelle commune s'engage à étudier en priorité la réalisation d'objets déjà envisagés dans les anciennes communes.

Règlements. Le règlement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions conserve sa validité à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation en la matière dans la nouvelle commune. Certains règlements sont repris. D'autres devront être unifiés dans les deux ans qui suivent la fusion.

 Travail délicat en perspective

 Voilà à quoi ressemble une convention de fusion. Elle est propre à chaque regroupement et celle de la région d'Oron ne sera pas la même que celle de Bourg-en-Lavaux. Les autorités vont maintenant s'attaquer à son élaboration.

 Selon les sujets abordés, la participation des uns et des autres sera variable. Les exécutifs proposeront des solutions pour des sujets très techniques. Les législatifs seront consultés pour des sujets politiquement sensibles. Pour les thèmes plus émotionnels comme le choix d'un nom pour la nouvelle commune la population pourra être consult����e. Bref, tout sera fait pour élaborer une convention de fusion qui soit finalement soutenue par toutes les majorités.

 Bel ouvrage en perspective dont nous rendrons fidèlement compte au fur et à mesure de son avancement.

Claude Quartier

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Dix communes et Maracon (article paru dans "Le Courrier" du 7.5.2009)

 250 personnes étaient présentes à l’Aula du collège d’Oron le 31 avril. La présentation du rapport stratégique au public est une étape importante dans le processus de fusion engagé par onze commune de la Haute Broye: Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, les Thioleyres, Maracon, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux, Vuibroye. Le rapport a pour objectif de répondre à trois questions :

• Quelle forme d’association adopter: collaboration ponctuelle ou étendue, fédération de communes, fraction de communes comme à la Vallée de Joux ou fusion ?

• Quel  périmètre retenir pour quel type de fusion. Faut-il aller de l’avant avec les onze communes ou ne retenir qu’une partie d’entre elles ?

• Quelles lignes de forces prioritaires sont-elles à respecter pour réussir le mariage ?

Fin de seconde étape

La course à la fusion se court en quatre étapes. On arrive au terme de la deuxième.

Première étape. Une analyse de la situation de chaque commune a été faite avec l’aide du personnel communal.

Deuxième étape. Sur la base des données récoltées et du travail d’un groupe d’élus par commune, on analyse dans un rapport stratégique si les communes engagées dans le processus sont assez semblables pour envisager un avenir commun.

Réponse: c’est cinq fois oui. Oui pour la communauté de destin: on a les mêmes intérêts et les mêmes stratégies. Oui pour l’opinion publique: on vote de la même manière dans les communes concernées. Oui pour les finances: à quelques nuances près on a des structures financières comparables. Oui pour les prestations: on offre les services identiques et de qualité comparable. D’où les conclusions de l’expert Gilles Léchot:

« Pour les communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux, Les Tavernes, Les Thioleyres et Vuibroye, le rapport stratégique plaide clairement en faveur d’un rapprochement intercommunal allant jusqu’à la fusion. » Mais où est Maracon ?

Maracon : dossier à creuser

Il manque Maracon et l’expert s’explique

« En analysant les remarques du groupe de travail de Maracon qui a participé à l’élaboration du rapport stratégique, on constate que les avantages d’une fusion sont insuffisants pour cette commune. Ce qui nous amène à la recommandation de se retirer du projet de fusion »

Bombe dans l’assemblée. Incompréhension des gens de Maracon présents dans la salle. Interrogation devant la carte amputée de fusion amputée de Maracon. Réaction mesurée et apaisante du syndic Jean-Claude Serex.

« Le processus élaboré par Compas Management Services  prévoit qu’à chaque étape de l’étude de fusion une commune puisse se retirer. Suite à la première consultation populaire, Esserts a dit ne pas vouloir aller plus loin. Et nous nous sommes retrouvés onze plutôt que douze. Aujourd’hui la question est posée à Maracon : faut-il poursuivre l’exercice et entrer dans la phase opérationnelle? La question peut paraître brutale et choquante. Notre commune semble isolée comme mise à l’index. Ce n’est absolument pas le cas. La situation est parfaitement conforme au processus qui doit mener les communes jusqu’à la votation finale. A la Municipalité, au Conseil et  la population de creuser le dossier et de répondre avant l’été à la question qui nous est posée : veut-on aller jusqu’à la fusion oui ou non ? Mieux vaut être clair d’emblée plutôt que de faire capoter en votation finale un projet si difficile à mener à bien. »

Suite des travaux

On attend donc avec intérêt la prise de position de Maracon ainsi que celles des dix communes déclarées « fusion compatibles ». Les instances communales doivent maintenant se positionner par rapport aux recommandations des experts et décider ou non de passer à la phase opérationnelle. Un préavis commun sera présenté à chacun des onze conseils communaux et généraux au mois de juin avec une question : « Acceptez-vous de donner mandat à la Municipalité d’entrer dans la phase opérationnelle du projet de fusion avec les communes concernées ? »

Sur cette base les communes acceptantes mettront en route l’étude opérationnelle dès l’automne 2009 avec l’ambition d’arriver en votation populaire au printemps 2011, avant le renouvellement des autorités communales. 

Claude Quartier

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Fusion des onze: état des lieux  (article paru dans "Le Courrier" du 12.2.2009)

 Fusionner les communes est dans l'air du temps. 2008 a été une année record en Suisse avec comme résultat 79 communes de moins au 31 décembre. Même évolution dans le canton de Vaud. Si on a peu fusionné en 2008 (une seule réalisation l'année passé, Assens-Malapalud) on en a en revanche beaucoup parlé.  14 projets sont à l'étude avec l'objectif d'en faire aboutir un maximum d'ici la fin de la législature en 2011. Parmi ceux-ci le projet de fusion entre onze communes  de la région d'Oron.

 Lancé en septembre 2006, le processus de fusion devrait prendre un nouvel élan ce printemps avec la publication de l'étude stratégique qui doit déterminer l'opportunité, le périmètre et la forme idéale pour un rapprochement. Sur cette base, chacune des onze communes concernées  Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux,  Les Tavernes, les Thioleyres, Maracon, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye prendra la décision de faire un pas de plus vers la fusion ou d'arrêter les frais.

 Le Courrier suivra pas à pas cette procédure délicate qui si elle aboutit pourrait donner un nouveau visage  en 2011 à la région d'Oron. Première analyse pour faire l'état des lieux de cet ambitieux projet.

 Claude Quartier

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Fusion: un mois de mars très laborieux. (article paru dans "Le Courrier" du 19.3.2009)

 Mardi, jeudi, une fois; mardi, jeudi, deux fois! Ca carbure à la grande salle de Maracon! Les 3, 5, 10 et 12 mars, de 19h00 à 22h00,  les élus se penchent et planchent sur toutes les prestations fournies par leurs onze communes: bâtiments, immeubles, forêt, agriculture et domaine; services industriels; administration, contrôle des habitants, accueil et réception; écoles, sport et jeunesse; sécurité, santé. Chaque prestation est soumise à une analyse critique pour apprécier l'opportunité d'un rapprochement dans la perspective d'en améliorer l'efficacité et de mieux satisfaire les besoins des citoyens.

Cinq critères d'analyse

Qui dit analyse, dit critères d'analyse. Le bureau Compas Management, qui pilote l'étude d'une éventuelle fusion, en a retenu cinq.

Besoins similaires. Les collectivités ou les citoyens individuels des onze communes ont-ils des besoins similaires dans les prestations évoquées ci-dessus? En matière d'entretien du patrimoine administratif ou en informatique par exemple? On dira que plus les besoins sont similaires, plus il est intéressant de prendre des décisions en commun, donc de se rapprocher.

Utilisation des prestations des autres communes. Une commune centre offre des prestations dont les petites voisines profitent. A l'inverse les communes les moins peuplées peuvent offrir des espaces – forêt, campagne, terrains de sport- dont toute la région profite. Plus les échanges entre communes sont importants, plus le rapprochement est justifié.

Coordination. Pour de nombreuses tâches communales, la coordination entre partenaires permet une amélioration des prestations sans coûts supplémentaires. Les services industriels offrent de bons exemples d'une telle coordination. Plus la collaboration est importante, plus la situation est favorable pour un rapprochement intercommunal.

Economies d'échelle. Toute fusion table sur des économies d'échelle. L'analyse porte sur les économies en ressources humaines, en achats de biens et de marchandises, en équipements mobiliers et immobiliers. Plus les économies semblent importantes, plus on gagne à travailler ensemble.

Proximité. Dernier critère de l'analyse mais pas le moindre. La région est relativement étendue et relativement peu peuplée. Dans ces conditions la proximité a toute son importance. Mais là encore, il faut bien distinguer les choses. Que l'informatique soit ici ou ailleurs peu importe; mais que le village soit entretenu et bien déblayé, que les constructions restent harmonieuses, conformes au règlement communal, voilà qui est important.  Plus les besoins de proximités sont forts, plus la fusion est difficile.

Notation des prestations

Au cours des quatre soirées de mars, les élus ont noté chacune des prestations sur une échelle de 1 à 5 selon les critères ci-dessus. Compas management fait la synthèse pour indiquer de manière exhaustive les avantages et les inconvénients d'une éventuelle fusion.

Jouons le jeu des élus et prenons la forêt pour exemple. Neuf communes possèdent 220 ha de forêt avec environ 2500 m3 de bois exploitables par année. Depuis le 1^e janvier 2009, les communes sont réunies dans le groupement forestier de la Haute Broye, qui dispose d'un garde forestier. Mais chaque commune y adhère à sa façon. Oron-le-Châtel a remis la gestion globale de ses forêts au regroupement, alors qu'à Châtillens le municipal martèle avec le garde forestier et mandate une entreprise pour la coupe.

La forêt a aussi une fonction sociale. Marcaon a un refuge, Oron-la-Ville aussi. Il y a des sentiers à entretenir, une piste Vita, des places pique-nique.

La forêt est aussi le symbole de la biodiversité. Palézieux offre un biotope et une chênaie suivie de près. Sur le territoire de Maracon se trouve une tourbière propriété de ProNatura.  Enfin la forêt protège les zones de captages et la berge des rivières comme "La Mionne" à Palézieux.

Alors comment taxer ces prestations du point de vue des besoins similaires, des prestations offertes aux voisins, de la coordination, des économies d'échelle et de la proximité? Finalement pour la forêt quel serait le bilan d'une fusion? C'est ce que doivent évaluer les élus et pas seulement pour la forêt! D'où ces quatre longues soirées à Maracon.

Claude Quartier